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Décret
Abrogé

Décret n° 2012-112/PRES/PM/MTPEN/MEF/DEF/MATDS du 21 février 2012 portant création, utilisation et contrôle des aérodromes

Signé le
21 févr. 2012
Identifiant
BFA-D-2012-112

Note de tête du document

Décret n° 2012-112/PRES/PM/MTPEN/MEF/DEF/MATDS du 21 février 2012 portant création, utilisation et contrôle des aérodromes

Abrogé par le Décret n° 2022-0056/PRES/PM/MAAC/MATD/MEFP/MDUHV/MTEE/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant conditions et modalités de création, en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 4 - Dispositions finales

Art. 82

Le Ministre des transports, des postes et de l’économie numérique, le Ministre de l’économie et des finances, le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité et le Ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.