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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-0056/PRES/PM/MAAC/MATD/MEFP/MDUHV/MTEE/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant conditions et modalités de création, en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes

Signé le
24 janv. 2022
Identifiant
BFA-D-2022-56

Note de tête du document

Décret n° 2022-0056/PRES/PM/MAAC/MATD/MEFP/MDUHV/MTEE/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant conditions et modalités de création, en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
BFA-L-2019-13 · non disponible

Titre 6 - Dispositions finales

Art. 78

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 2012-112/PRES/PM/MTPEN/MEF/DEF/MATDS du 21 février 2012 portant création, utilisation et contrôle des aérodromes.

Art. 79

Le Ministre des Armées et des Anciens Combattants, le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, le Ministre du Développement urbain, de l’Habitat et de la Ville, le Ministre de la Transition Ecologique et de l’Environnement et le Ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso.