Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les règles de sécurité, d’hygiène et d’assainissement en matière de construction.
Art. 2
Les règles de sécurité, d’hygiène et d’assainissement en matière de construction concernent :
- 1. les bâtiments à usage d’habitation ;
- 2. les bâtiments recevant du public ;
- 3. les bâtiments de grande hauteur ;
- 4. les bâtiments industriels ;
- 5. les bâtiments situés dans des zones à risques.
