Décret n° 2008-0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d’hygiène et d’assainissement en matière de construction

Les règles d’hygiène et de salubrité dans les bâtiments évoquées à l’article 2 du présent décret sont destinées à préserver la santé, notamment en ce qui concerne la circulation de l’air, l’ensoleillement, la protection contre l’humidité, les parasites, la toxicité par inhalation ou par contact, dans la conception de l’habitation

les bâtiments d’habitation doivent au minimum comporter :

• 1. les pièces principales : celles utilisées pour le repos, l’agrément, les repas des occupants habituels et, en partie le cas échéant, pour la vie professionnelle ;
• 2. les pièces de service : cuisines, cabinets de toilette, salles de bain, sanitaires, buanderies et séchoirs ; les dégagements : halls d’entrée, vestibules, escaliers et couloirs ;
• 3. les dépendances : caves, greniers, bûchers et garages.

1) Toute construction comportant des logements distincts doit disposer d’un local spécial clos, ventilé et aménagé pour le dépôt et l’évacuation facile des ordures.

2) Ce local doit être tel que ni ordures, ni émanation de mauvaises odeurs ne peuvent pénétrer à l’intérieur d’une autre partie de la construction. Son sol et ses parois doivent être constitués ou revêtus de matériaux ou enduits imperméables et imputrescibles qui ne permettent en aucun cas l’intrusion des rongeurs, reptiles, insectes et autres parasites.

3) Un poste de lavage et un système d’évacuation d’eau doivent être établis pour l’entretien.

Tout bâtiment d’habitation comptant plus de cinq niveaux, rez-de-chaussée compris, doit :

• 1. être muni d’un appareil élévateur automatique et ;
• 2. disposer, pour prévoir les agressions aériennes, d’un mètre carré (m2) de surface de caves ou bunker par personne.

Les constructions de plus d’un niveau au-dessus du rez-de-chaussée et comportant plusieurs logements doivent être munies de gaines ou passages conformes à la règlementation en vigueur pour l’installation éventuelle de tous les réseaux susceptibles de desservir chaque logement.

Les pièces principales doivent présenter les caractéristiques et répondre aux conditions suivantes :

• 1. isolement satisfaisant des locaux qui, de par leur nature ou utilisation sont une source d’incommodité, de danger, d’incendie, d’asphyxie ou d’insalubrité ;
• 2. surface minimum au plancher égal à neuf mètres carrés (9m2) ;
• 3. niveau du sol fini situé au moins à trente centimètres (30 cm) au-dessus du point le plus haut du sol extérieur au nu de la façade, ou des façades de chaque pièce ;
• 4. parois et planchers permettant un entretien facile ;
• 5. hauteurs minima mesurées sous plafond de deux mètres quatre-vingt centimètres (2,80 m).

1) Le renouvellement d’air dans chaque logement doit être assuré de façon permanente, autant que possible par des baies ouvrant au moins sur deux façades parallèles.

2) La ventilation des locaux servant à la fois de pièce principale et de cuisine doit être particulièrement active et comporter notamment une amenée d’air spéciale.

1) Chaque pièce principale doit être éclairée au moyen d’une ou plusieurs baies donnant sur l’extérieur dont l’ensemble a une surface au moins égale au huitième de la surface du sol de cette pièce. La surface des parties des baies situées à moins de cinquante centimètre (50 cm) au-dessus du sol fini n’est pas prise en compte pour l’application du présent alinéa.

2) Aucune baie donnant sur l’extérieur ne doit être masquée par une construction, partie de construction ou accident de terrain, vus à l’horizontale de son appui sous un angle supérieur à quarante-cinq degrés (45°).

1) Les dispositions des articles 18 et 19 ci-dessus sont également applicables aux cuisines.

2) Le sol des cuisines doit être lisse, sans interstice, étanche et lavable à l’aide de produits détersifs courants.

3) Les murs et le plafond doivent être imperméables aux buées et lavables dans les mêmes conditions. L’étanchéité doit être assurée aux pieds des parois verticales.

Toute cuisine incorporée au bâtiment principal ou toute pièce à usage, même partiel, de cuisine doit comporter :

• 1. un évier bénéficiant d’un éclairement naturel convenable et muni d’un écoulement d’eau siphonnée ;
• 2. un robinet de puisage au-dessus de l’évier, dans le cas où la distribution d’eau est assurée ;
• 3. une ventilation naturelle efficace permettant l’évacuation des buées, comportant notamment, une amenée d’air spéciale.

1) Les buanderies, séchoirs, cabinets de toilette et salles de bain, ci-après désignés « salles d’eau », sont éclairés directement sur l’extérieur par une baie ouvrante, d’au moins cinquante centimètre carrés (50 cm2) de surface ouvrable et ventilés par un système comportant une amenée et une évacuation d’air.

2) Les salles d’eau peuvent exceptionnellement être installées en position centrale c’est-à-dire sans baie ouvrant directement sur l’extérieur si elles comportent les gaines d’évacuation et un système d’amenée d’air permettant un renouvellement d’air efficace.

3) Les sols, murs et plafonds sont établis dans les mêmes conditions fixées aux alinéas 2 et 3 de l’article 20 ci-dessus.

Les gaines, évoquées à l’article 22 ci-dessus, mesurent vingt centimètres (20 cm) dans la plus petite dimension et quarante centimètres carrés (40 cm2) de section, sont ventilées à la base par amenée d’air frais de section homologue. Des gaines individuelles peuvent être autorisées dans les constructions comportant plusieurs logements lorsque leurs dispositions sont conformes aux prescriptions édictées par arrêté municipal.

1) Les sanitaires ne doivent pas communiquer directement ni avec les cuisines, ni avec les salles où se prennent normalement les repas.

2) Lorsqu’ils ne sont pas reliés à un réseau d’assainissement ou à une fosse septique, les cabinets d’aisance ne peuvent s’ouvrir sur une pièce principale.

Les sanitaires doivent être munis de revêtement de sol et de parois conformes aux prescriptions édictées pour les cuisines à l’alinéa 2 de l’article 20 ci-dessus. Leurs sièges sont en matériaux imperméables, à parois lisses et faciles à entretenir.

1) Les sanitaires reliés à un réseau d’assainissement ou à une fosse septique doivent comporter une cuvette siphonnée et un dispositif combinant la chasse polluée avec le lavage de la cuvette.

2) Ce dispositif doit exclure tout risque de pollution de l’eau potable par les eaux vannes.

Les sanitaires reliés à un réseau d’assainissement ou à une fosse septique doivent être aérés soit par :

• 4. une baie ouvrante sur l’extérieur au moins égales à dix décimètres carrés (10dm2) ;
• 5. une trémie, ne pouvant dépasser deux mètres (2m) de longueur, mesurant au moins dix centimètres carrés (10cm2) de section et raccordée à une baie de même dimension ouvrante sur l’extérieur ;
• 6. l’ouverture et la fermeture de cette baie devant être assurées au moyen d’un dispositif pouvant être manœuvré de l’intérieur du cabinet ;
• 7. un système de gaines, dans les conditions prévues à l’article 23 ci-dessus ;
• 8. une baie libre de quarante décimètres carrés (40dm2) au moins, dont l’appui excède une hauteur de deux mètres (2m) au-dessus du sol des locaux de part et d’autre, et qui débouche sur une salle d’eau ventilée directement sur l’extérieur.

Lorsqu’il ne peut être établi un raccordement à un réseau d’assainissement ou à une fosse septique, le cabinet d’aisance comporte une cuvette munie d’un dispositif d’occlusion efficace empêchant les émanations. Il est obligatoirement aéré directement sur l’extérieur par une baie ouvrante au moins égale à dix décimètres carrés (10dm2).

Les parois et les sols des pièces de dégagement doivent être facilement entretenus.

1) Les cages des escaliers doivent être isolées des sous-sols ou en être séparées par des sas, ventilés soit directement sur l’extérieur soit par une courte gaine de forte section.

2) Les portes des sas, évoqués à l’alinéa 1) ci-dessus, doivent être pleines et à fermeture automatique.

1) Les escaliers faisant communiquer plus de trois niveaux et dépourvus de baie ouvrant sur l’extérieur, doivent recevoir, à la partie inférieure de leur cage, de l’air frais au moyen d’une gaine horizontale en partie haute par une ouverture de section suffisante communiquant avec l’air libre et manœuvrée par une commande facilement accessible.

2) Ces escalier doivent également comporter une ouverture centrale suffisante pour que l’ouverture supérieure éclaire le palier le plus bas.

1) Dans les constructions comportant plusieurs logements, les escaliers, vestibules et couloirs des parties communes doivent être aérés de façon permanente.

2) La largeur des escaliers, vestibules et couloirs évoqués à l’alinéa 1 ci-dessus, doit excéder un mètre dix centimètres (1,10 m). La hauteur et la largeur des marches d’une même volée demeurant constantes, les paliers ne doivent pas être coupés de marches isolées.

3) Les portes palières des logements ne doivent pas gêner la circulation dans les escaliers, vestibules et couloirs.