Chapitre 4 - Des règles d’assainissement en matière de construction
Art. 33
Au sens du présent décret, l’assainissement est la collecte, le traitement et la restitution, au milieu naturel des fluides simples pollués par les activités humaines.
Art. 34
Trois systèmes d’assainissement sont autorisés :
- 1. le système unitaire ou le tout à l’égout qui envoie toutes les eaux à la station d’épuration ;
- 2. le système séparatif qui comporte deux réseaux différents, l’un qui collecte les eaux usées et les amène à la station d’épuration et l’autre qui recueille les eaux pluviales et les conduit au milieu naturel ;
- 3. l’assainissement individuel ou autonome correspond au traitement des eaux domestiques dans la parcelle concernée : eaux vannes et eaux usées.
Art. 35
La construction des fosses septiques et des puits perdus dans les unités d’habitation doit respecter la réglementation en vigueur.
Art. 36
1) Un sanitaire distinct, intérieur ou extérieur au logement, doit être installé pour tout logement de plus d’une pièce principale.
2) Un sanitaire au moins doit être installé par groupe de trois logements comptant une seule pièce principale, à proximité de ces logements.
Art. 37
Il est interdit de placer un robinet de puisage d’eau à usage domestique dans un sanitaire qui n’est pas réservé à l’usage exclusif des habitants.
Art. 38
1) Les eaux de pluies, les eaux usées doivent être évacuées rapidement et éloignées de la construction sans stagnation ni retour de liquide, matière ou gaz.
2) Les parois intérieures des ouvrages appelés à recevoir les eaux et matières usées, avec ou sans mélange d’eaux pluviales ou de tout autre liquide, doivent être lisses et imperméables et leurs joints étanches aux liquides et gaz.
Art. 39
Les canalisations de chute des sanitaires et de descente d’eaux ménagères doivent être indépendantes des descentes d’eaux pluviales et prolongées par des tuyaux d’aération, dits d’évent ou de ventilation primaire, débouchant hors combles et loin de toute baie.
Art. 40
Dans le cas où les eaux ménagères et les eaux vannes sont évacuées à l’intérieur par un tuyau de chute commun, le système d’occlusion des appareils sanitaires et hydrauliques ainsi qu’une aération particulière dénommée ventilation secondaire pouvant éviter les désamorçages et le refoulement de l’eau de la garde des siphons, sont installés à proximité immédiate du siphon propre à chaque appareil.
Art. 41
Les branchements d’alimentation en eau et les colonnes de distribution doivent avoir une section suffisante pour desservir tous les immeubles conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 42
1) Toutes les précautions doivent être prises pour empêcher la pollution des conduites, réservoirs et citernes d’eau par les gaz provenant des évacuations d’eaux et matières usées ou polluées.
2) Les réservoirs et citernes doivent être aménagés pour servir, éventuellement, à la lutte contre l’incendie.
