Chapitre 4 - De l’accréditation des personnels pédagogiques et de l’habilitation des formateurs et maitres d’apprentissage
Art. 39
(1) Sous réserve des conventions et règlements internationaux, communautaires, ou de toute autre législation ou réglementation spécifique, les accréditations au poste de chargé d’encadrement pédagogique, ainsi que l’habilitation à former dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont délivrées par décision du Ministre chargé de la formation professionnelle, après avis de la structure nationale en charge de la formation des formateurs.
(2) Ces autorisations peuvent faire l’objet de suspension ou de retrait dans les mêmes formes et suivant les modalités visées à l’alinéa (1) ci-dessus.
Art. 40
(1) Pour toute candidature à un poste de formateur dans une centre privé de formation professionnelle ou d’apprentissage, l’habilitation à former est sollicitée par le centre concerné auprès du Ministre chargé de la formation professionnelle.
(2) Sont dispensés de l’habilitation visée à l’alinéa (1) ci-dessus, les formateurs permanents des centres publics de formation professionnelle et d’apprentissage et les enseignants relevant du corps de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel, ainsi que du corps de l’enseignement supérieur, sous réserve des compétences minimales prouvées en ingénierie de la formation professionnelle.
(3) L’habilitation à former peut être suspendue ou retirée par décision de l’autorité de tutelle, et après avis de la structure nationale chargée de la formation des formateurs, en cas de :
- carence pédagogique avérée ;
- manquement grave du concerné à ses obligations professionnelles, à l’éthique, à la probité ou aux bonnes mœurs.
