Chapitre 6 - Dispositions diverses et finales
Art. 50
Sont et demeurent abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection.
Art. 51
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
