Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent règlement général fixe les modalités d’organisation, de fonctionnement et de contrôle du marché financier.
Art. 2
Les dispositions du règlement général s’appliquent :
- a) aux émetteurs faisant ou réputés avoir fait appel public à l’épargne ;
- b) aux prestataires de services d’investissement et autres personnes effectuant des prestations de services d’investissement ;
- c) à l’entreprise de marché et autres entités agissant en son nom ;
- d) aux investisseurs en produits de placements diffusés dans le public.
