Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 96/012 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement

Signé le
5 août 1996
Identifiant
CMR-L-1996-12

Note de tête du document

Loi n° 1996-12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement

Relations avec d'autres textes

Modifie
CMR-L-1989-27 · non disponible

Cité par

Voir l'autre texte qui le citeMasquer l'autre texte qui le cite

Titre 4 - De la mise en œuvre et du suivi des programmes

Chapitre 1 - De la participation des populations

Art. 72

La participation des populations à la gestion de l’environnement doit être encouragée, notamment à travers :

  • le libre accès à l’information environnementale, sous réserve des impératifs de la défense nationale et de la sécurité de l’Etat ;
  • des mécanismes consultatifs permettant de recueillir l’opinion et l’apport des populations ;
  • la représentation des populations au sein des organes consultatifs en matière d’environnement ;
  • la production de l’information environnementale ;
  • la sensibilisation, la formation, la recherche et l’éducation environnementales.

Art. 73

L’enseignement de l’environnement doit être introduit dans les programmes d’enseignement des cycles primaire et secondaire, ainsi que des établissements d’enseignement supérieur.

Art. 74

Afin de renforcer la prise de conscience environnementale dans la société ainsi que la sensibilisation et la participation des populations aux questions environnementales, les Administrations chargées de l’environnement, de la communication et les autres Administrations et organismes publics concernés organisent des campagnes d’information et de sensibilisation à travers les média et tous autres moyens de communication.

A cet égard, ils mettent à contribution les moyens traditionnels de communication ainsi que les autorités traditionnelles et les associations œuvrant dans le domaine de l’environnement et du développement.