Titre 5 - Des mesures incitatives
Art. 75
Toute opération contribuant à enrayer l’érosion, à combattre efficacement la désertification, ou toute opération de boisement ou de reboisement, toute opération contribuant à promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources renouvelables, notamment dans les zones de savane et la partie septentrionale du pays bénéficie d’un appui du Fonds prévu par la présente loi.
Art. 76
1) Les entreprises industrielles qui importent des équipements leur permettant d’éliminer dans leur processus de fabrication ou dans leurs produits les gaz à effet de serre notamment le gaz carbonique, le chlorofluorocarbone, ou de réduire toute forme de pollution bénéficient d’une réduction du tarif douanier sur ces équipements dans les proportions et une durée déterminées, en tant que de besoin, par la loi de Finances.
2) Les personnes physiques ou morales qui entreprennent des actions de promotion de l’environnement bénéficient d’une déduction sur le bénéfice imposable suivant des modalités fixées par la loi de Finances.
