Loi n° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun

(1) La présente loi porte exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun.

(2) Elle vise à promouvoir le développement de la médecine traditionnelle comme modalité d’accès des populations aux soins de santé. A ce titre, elle :

• aménage l’exercice de la médecine traditionnelle ;
• fixe les droits et devoirs des tradipraticiens de santé ;
• encadre la régulation de l’exercice de la médecine traditionnelle ;
• institue une instance en charge du développement de la médecine traditionnelle.

(1) La médecine traditionnelle fait partie intégrante du système de santé camerounais.

(2) Elle contribue à l’accès universel aux soins et services de santé de qualité.

(1) La présente loi s’applique à toute personne reconnue par la communauté dans laquelle elle vit, ainsi que par les autorités compétentes, comme apte pour :

• diagnostiquer des maladies et invalidités y prévalant ;
• dispenser des soins de santé ou maintenir le bien-être grâce à des traitements spirituels, des techniques manuelles et exercices et/ou l’emploi de substances d’origine végétale, animale et minérale avérées comme sans danger pour la personne humaine ou l’environnement.

(2) Les différentes catégories de tradipraticiens de santé visées par la présente loi, comprennent notamment les personnes exerçant en qualité :

• d’accoucheur/accoucheuse traditionnel(le) ;
• de rebouteux ;
• de tradi-ancestraliste ;
• de tradi-spiritualiste ;
• de radiesthésiste ;
• d’herboriste.

(3) Les critères et les modalités pratiques d’inscription dans chaque catégorie sont précisés par un texte particulier.

La recherche relevant de la médecine traditionnelle est soumise à la législation en vigueur.

Au sens de la présente loi et des textes subséquents pris pour son application, les définitions ci-après sont admises :

• Accoucheur/accoucheuse traditionnel(le) : personne reconnue compétente pour prodiguer à un couple ou à une femme seule avant, pendant et après l’accouchement, des soins de santé basés sur les concepts prévalant dans l’espace géographique communautaire où elle vit. Ces soins peuvent s’étendre au nouveau-né.
• Centre de médecine traditionnel : établissement dans le quel exercent les tradipraticiens de santé visés par la présente loi pour diagnostiquer, prévenir, stabiliser ou éliminer un déséquilibre physique, mental, psychique et social, en vue du traitement des personnes souffrantes.
• Médecine traditionnelle : somme des connaissances, des compétences et des pratiques fondées sur les théories, les croyances et les expériences propres à différentes cultures, qu’elles soient explicables ou non, utilisées dans le maintien de la santé et la prévention, le diagnostic, l’amélioration ou le traitement des maladies physiques et mentales. Elle se rapporte aux pratiques, méthodes, savoirs et croyances en matière de santé qui impliquent l’usage à des fins médicales de plantes, de parties d’animaux et de minéraux, de thérapies spirituelles, de techniques et d’exercices manuels - séparément ou en association - pour soigner, diagnostiquer et prévenir les maladies ou préserver la santé.
• Pharmacopée traditionnelle : recueil de savoirs, de connaissances, de pratiques, de techniques de préparation et d’utilisation de recettes ou produits issus de la médecine traditionnelle, d’origine végétale, animale et minérale qui servent à diagnostiquer, prévenir et/ou guérir un équilibre physique, mental ou social.
• Préparation traditionnelle : préparation mise au point par un tradipraticien de santé à partir des connaissances ou informations issues des savoirs traditionnels à l’intention de son patient.
• Rebouteux : personne qui soigne par techniques spéciales et naturelles des fractures, des entorses et des luxations.
• Tradi-ancestraliste : personne qui s’appuie sur les coutumes, cultures ancestrales, les sites sacrés et le passé ancestral pour prodiguer des soins de santé.
• Tradipraticien de santé : personne reconnue par la communauté dans laquelle elle vit, comme compétente pour diagnostiquer des maladies et invalidités y prévalant, dispenser des soins de santé ou de bien-être grâce à des traitements spirituels, des techniques manuelles et exercices et/ou l’emploi de substances d’origine végétale, animale et minérale avérées comme sans danger pour la personne humaine ou l’environnement.
• Tradi-spiritualiste : personne qui soigne les troubles mentaux et établit l’équilibre spirituel à partir des plantes médicinales et des connaissances immatérielles.
• Traitement spirituel : forme de prière affirmative et scientifique, basée sur les enseignements de la science de l’esprit, en vue d’améliorer l’état d’esprit du patient.