Titre 1 - Dispositions générales
Chapitre Unique - Organisation Générale
Art. 1
Il est créé en Union des Comores la Maison de l’Emploi ayant le sigle « MDE ».
La Maison de l’Emploi est un organe public, assurant un service gratuit, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle technique du ministère du Travail, de l’emploi, de la Formation Professionnelle et de l’Entreprenariat Féminin et financière du Ministère chargé des Finances et du Budget.
Elle comprend un service central et des services décentralisés au niveau des îles.
Art. 2
En vue de favoriser le développement de la MDE et d’assurer une administration nationale unifiée et coordonnée, le Gouvernement prendra les mesures d’accompagnement ci-après :
- a) la publication, par le service central, d’instructions administratives de portée nationale ;
- b) l’institution, sur le plan national, de normes minima relatives aux questions de personnel et à l’organisation matérielle des bureaux de la MDE ;
- c) un financement satisfaisant du service, par le gouvernement ;
- d) des rapports périodiques adressés par les organes subordonnés aux organes supérieurs ;
- e) une inspection nationale des bureaux régionaux ;
- f) des conférences périodiques réunissant les agents des services centraux et locaux, y compris le personnel d’inspection.
Art. 3
La MDE est chargée de prendre les dispositions appropriées pour réaliser, dans toute mesure nécessaire, une collaboration avec les représentants de employeurs et des travailleurs et avec tous les organismes chargés d’étudier les problèmes d’emplois particuliers à certaines régions, entreprises, industries ou à certains groupes d’industries.
Art. 4
Des mesures sont prises, s’il y a lieu, pour développer dans le cadre général de la MDE :
- a) des bureaux de l’emploi distincts spécialement destinés à pourvoir aux besoins des employeurs et des travailleurs appartenant à des industries ou professions particulières, dans les cas où la nature, l’importance de l’industrie ou de la profession, ou tout autre facteur spécial, justifieraient l’existence de tels bureaux distincts ; cette disposition pourrait s’appliquer, par exemple, aux entreprises portuaires, à la marine marchande, à la construction et aux travaux du génie civil, à l’agriculture et à l’industrie forestière, aux services domestiques ;
- b) des dispositions particulières pour le placement :
- i) des adolescents ;
- ii) des invalides ;
- iii) des techniciens, des travailleurs intellectuels, des employés et du personnel cadre ;
- c) un système approprié pour le placement des femmes en fonction de leurs qualifications professionnelles et de leurs capacités physiques.
