Titre 1 - Des dispositions préliminaires
Chapitre 1 - Définition de la famille
Art. 1
La famille considérée dans le présent Code est la structure sociale composée d’un homme et d’une femme unis par le mariage avec ou sans enfants. Constitue également une famille une mère seule ayant en charge ses enfants ou un père seul ayant en charge ses enfants.
La famille élargie s’entend de la famille nucléaire au sens du paragraphe ci-dessus, à laquelle s’adjoignent les parents d’origine proche et éloignée des conjoints ou du parent en charge de ses enfants.
Les droits et devoirs dévolus à chaque membre de la famille sont considérés dans le présent Code à partir de la famille nucléaire dont le couple représente le noyau principal.
Art. 2
Un enfant s’entend de tout être humain né soit d’une femme seule, soit d’un couple composé d’un homme et d’une femme unis par le mariage ou adopté par une personne ou un couple.
Au sens du présent Code le terme d’adoption s’entend de l’adoption simple. Elle obéit aux règles des legs et donations. L’enfant adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine notamment le nom et les droits héréditaires.
Chapitre 2 - De l’application du présent Code
Art. 3
Le présent Code de la famille régit le statut personnel des comoriens. Ses dispositions constituent le droit commun.
Art. 4L’état des étrangers est régi par leur loi nationale
Art. 5
Toutes les dispositions et règles relatives à la famille contraires au présent Code sont abrogées
Toutes les décisions rendues par le juge compétent de première instance en application des dispositions du présent Code, sont susceptibles de recours.
Chapitre 3 - De la qualité de musulman
Art. 6
Est présumé musulman, tout individu né d’un parent musulman. Toute personne se réclamant de la religion musulmane est tenue d’apporter la preuve de sa confession ou de sa conversion.
Art. 7
La conversion à la religion musulmane résulte d’une déclaration expresse et non équivoque devant le juge compétent.
Le juge compétent procède à une enquête de moralité du déclarant permettant d’établir la réalité de la foi dans la pratique religieuse. Si les faits sont vérifiés, il délivre, dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la date de la demande, un certificat de conversion qui seul autorisera son bénéficiaire à invoquer les droits et privilèges réservés aux musulmans.
