Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé, sous l’autorité du Ministre chargé de l’action sociale, un programme national de filets sociaux, en sigle PNFS.
Art. 2
Le programme national de filets sociaux met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de filets sociaux, dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie des ménages ou individus pauvres, de les protéger de l’impact des chocs et de réduire leur niveau de vulnérabilité.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- évaluer les conditions de vie et d’intégration socioprofessionnelle des ménages et individus en situation difficile, en particulier les femmes, les enfants, les personnes vivant avec handicap et les personnes âgées ;
- fournir un revenu additionnel aux ménages ou individus pauvres et vulnérables ;
- faciliter l’accès des ménages pauvres et vulnérables aux services sociaux de base en promouvant les mesures d’accompagnement ;
- assurer la coordination, le suivi et l’évaluation des projets de filets sociaux avec l’ensemble des acteurs et des intervenants.
