Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée et de la tutelle
Chapitre 1 - Des missions
Art. 3
L’institut national de documentation et d’information scientifique et technique a pour missions de :
- concevoir, proposer et élaborer la politique nationale en matière de documentation et d’information scientifique et technique, et en assurer la mise en œuvre ;
- fournir aux acteurs de la recherche, la logistique nécessaire à la réalisation de leurs activités en matière de documentation et d’information tant scientifique que technique, d’édition et de publication des résultats de la recherche scientifique ;
- constituer une base de données référentielles sur l’ensemble des recherches, des connaissances scientifiques et techniques, ainsi que des résultats obtenus par les organismes de recherche au niveau national, sous-régional, régional et international ;
- tenir à jour les données statistiques et factuelles relatives aux activités scientifiques et techniques développées sur le territoire national ;
- assurer l’édition des ouvrages et des revues scientifiques, la publication et la diffusion des résultats de la recherche ;
- assurer la collecte, le traitement, le classement et la diffusion des informations scientifiques et technologiques nationales et internationales ;
- promouvoir, avec les organisations et les organismes internationaux, les échanges d’in- formations scientifiques et techniques ;
- participer à la création et à l’animation des réseaux d’échanges d’information scientifique et technique ;
- œuvrer à la numérisation de l’information et au développement du numérique au niveau de la recherche à travers l’accompagnement des acteurs.
Chapitre 2 - Du siège et de la durée
Art. 4
Le siège de l’institut national de documentation et d’information scientifique et technique est fixé à Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des Ministres.
Art. 5
La durée de l’institut national de documentation et d’information scientifique et technique est illimitée.
Toutefois, il peut être dissout conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre 3 - De la tutelle
Art. 6
L’institut national de documentation et d’information scientifique et technique est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la recherche scientifique.
