Titre 6 - Du personnel
Art. 49
L’institut national de documentation et d’information scientifique et technique emploie deux catégories de personnels :
- le personnel de la fonction publique ;
- le personnel contractuel de l’institut.
Art. 50
Le personnel de la fonction publique affecté à l’institut national de documentation et d’information scientifique et technique est régi par le statut particulier des agents de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.
En outre, le personnel de la fonction publique bénéficie des avantages accordés par l’accord d’établissement.
Art. 51
Le personnel contractuel de l’institut national de documentation et d’information scientifique et technique est régi par un accord d’établissement.
