Dispositions liminaires
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 14-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes de gestion et d’administration.
Art. 2
L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est géré selon les règles régissant les établissements publics.
Statuts de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 14-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes de gestion et d’administration.
Art. 2
L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est géré selon les règles régissant les établissements publics.
