Titre 6 - Du personnel
Art. 50
L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines emploie deux catégories de personnels :
- le personnel de la fonction publique ;
- le personne contractuel de l’institut.
Art. 51
Le personnel de la fonction publique affecté à l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est régi par le statut particulier des agents de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.
En outre, le personnel de la fonction publique bénéficie des avantages accordés par l’accord d’établissement.
Art. 52
Le personnel contractuel de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est régi par un accord d’établissement.
