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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines

Signé le
13 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-26
Identifiant
COG-D-2022-305

Note de tête du document

Décret n° 2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines (JO 2022-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 7 - Dispositions diverses et finales

Art. 53

Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Art. 54

Les attributions et l’organisation des services, des départements, des bureaux et des zones de recherche à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.

Art. 55

Les directeurs centraux, les directeurs des zones de recherche, les chefs de service, les chefs de département et les chefs de bureau sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 56

La dissolution de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est prononcée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Art. 57

Les présents statuts sont approuvés par décret en Conseil des Ministres.