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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines

Signé le
13 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-26
Identifiant
COG-D-2022-305

Note de tête du document

Décret n° 2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines (JO 2022-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée et de la tutelle

Chapitre 1 - Des missions

Art. 3

L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines a pour missions de :

  • organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement social et humain, notamment dans les domaines des sciences de l’homme et de la société, en collaboration avec les sciences expérimentales ;
  • mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs ;
  • contribuer à l’élaboration de la politique nationale de recherche dans les domaines relevant de sa compétence ;
  • publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique dans les domaines des sciences de l’homme et de la société ;
  • apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche ;
  • participer à la valorisation des résultats de la recherche et du savoir-faire ;
  • effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétence ;
  • assurer la veille informationnelle à l’international.

Chapitre 2 - Du siège et de la durée

Art. 4

Le siège de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est fixé à Brazzaville.

Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.

Art. 5

La durée de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est illimitée.

Toutefois, il peut être dissout conformément à la réglementation en vigueur.

Chapitre 3 - De la tutelle

Art. 6

L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la recherche scientifique.