Titre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 54
Le pilotage stratégique du système de management de la qualité du service public relèvera du comité interministériel de la qualité du service public, placé sous l’autorité du Premier Ministre.
En effet, l’amélioration continue de la qualité du service public passe par :
- la définition rigoureuse d’une stratégie globale pour la gouvernance des services publics, pilotée par le Premier Ministre. Elle garantit la cohérence, la transversalité et l’intégration à l’ensemble des services publics selon la stratégie définie dans le présent décret ;
- l’amélioration de l’accueil des usagers et du traitement de leurs requêtes ;
- la simplification des démarches et procédures, en assurant le recours par les usagers si nécessaire ;
- l’accélération de la dématérialisation des procédures et de leur diffusion ;
- l’inculcation de la redevabilité et de l’obligation de rendre des comptes, des gestionnaires des administrations publiques.
Art. 55
La gestion opérationnelle du système de management de la qualité du service public et la régulation de l’offre de service public relèvent de la compétence de la direction générale de la qualité du service public.
Art. 56
L’engagement des administrations publiques pour le respect des citoyens et des usagers devra être concrétisé par une charte qualité élaborée par la direction générale de la qualité du service public.
Art. 57
Le présent décret sera enregistré et publier au Journal officiel de la République du Congo.
