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Décret
En vigueur

Décret n° 2024-2883 du 20 décembre 2024 règlementant les modalités d’organisation et de tenue de la comptabilité des matières

Signé le
20 déc. 2024
Journal officiel
n° 2025-11
Identifiant
COG-D-2024-2883

Note de tête du document

Décret n° 2024-2883 du 20 décembre 2024 règlementant les modalités d’organisation et de tenue de la comptabilité des matières (JO 2025-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 6 - Dispositions finales

Art. 80

Une instruction du Ministre chargé des comptes publics précise les procédures comptables en application du présent décret.

Art. 81

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.