Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe la procédure de délivrance du permis de conduire.
Art. 2
Sous réserve des dispositions relatives à l’apprentissage de la conduite, nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules s’il n’est détenteur d’un permis en état de validité, ou d’une autorisation provisoire de conduire établi à son nom, délivré dans les conditions fixées par le présent décret.
Le permis de conduire ne vaut que pour la ou les catégories de véhicules qu’il vise expressément.
Art. 3
La procédure de délivrance du permis de conduire comprend les étapes ci-après :
- la formation à la conduite des véhicules à moteur ;
- l’examen du permis de conduire ;
- et l’établissement du permis de conduire.
