Titre 4 - Du développement national des activités de la recherche scientifique de l’innovation technologique
Art. 27
Le développement national de la recherche scientifique et de l’innovation technologique est encadré par la politique nationale de la recherche scientifique et de l’innovation, la stratégie et le plan d’action.
Art. 28
Le développement des activités de recherche scientifique et de l’innovation technologique vise à prendre en charge les objectifs socio-économiques, culturels et environnementaux de la nation.
Art. 29
Pour la réalisation des objectifs fixés à l’article 26 de la présente loi, les activités de recherche scientifique et de l’innovation technologique sont organisées en axes stratégiques et programmes nationaux de recherche.
Art. 30
L’ordre de priorité des axes stratégiques et des programmes nationaux de recherche est fixé par le comité stratégique de la recherche et de l’innovation (CSRI) prévu à l’article 36 de la présente loi.
