Titre 5 - De la gouvernance du système national de recherche scientifique et d’innovation technologique
Chapitre 1 - Des organes de la gouvernance
Art. 31
La gouvernance du système national de recherche et d’innovation technologique est assurée par le ministère en charge de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.
Art. 32
Le ministère en charge de la recherche scientifique et de l’innovation technologique veille au maintien des équilibres généraux, anime le réseau des organes, coordonne l’action de recherche des ministères. Il dispose des moyens propres d’incitation.
Art. 33
Afin d’assurer l’animation, la coordination et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche scientifique et d’innovation technologique, le ministère dispose de deux organes, à savoir :
- la délégation générale à la recherche scientifique et technologique (DGRST) ;
- la délégation générale à l’innovation technologique (DGIT).
Art. 34
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation générale à la recherche scientifique et technologique (DGRST) et la délégation générale à l’innovation technologique (DGIT) sont fixés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 35
Le ministère en charge de la recherche scientifique et de l’innovation technologique peut recourir à des institutions et à des organes consultatifs chargés d’émettre des avis et des recommandations sur la politique nationale de recherche ainsi que sur les grandes questions scientifiques.
Art. 36
Il est institué auprès du ministère en charge de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, les organes de gouvernance ci-après :
- le comité stratégique de la recherche et de l’innovation (CSRI) ;
- la commission nationale d’éthique de la recherche scientifique et de l’innovation technologique (CNERSIT) ;
- le comité de suivi-évaluation de la recherche scientifique et de l’innovation technologique (CSERSIT).
Outre les organes de gouvernance cités à l’alinéa ci-dessus, il peut être créé, en tant que de besoin, d’autres organes par voie réglementaire.
Art. 37
Le comité stratégique de la recherche et de l’innovation (CSRI) est un organe d’aide à la décision chargé de définir les grandes orientations de la stratégie nationale en matière de recherche scientifique et d’innovation technologique.
Art. 38
La commission nationale d’éthique de la recherche scientifique et de l’innovation technologique (CNERSIT) est un organe chargé de veiller à la conformité des activités de recherche et d’innovation aux principes déontologiques, aux obligations morales et au respect des droits humains.
Art. 39
Le comité de suivi-évaluation de la recherche scientifique et de l’innovation technologique (CSERSIT) est un organe chargé de contrôler et d’apprécier la mise en œuvre des objectifs de la politique nationale de la recherche et de l’innovation.
Art. 40
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité stratégique de la recherche et l’innovation (CSRI), de la commission nationale d’éthique de la recherche scientifique et de l’innovation technologique (CNERSIT) et du comité de suivi-évaluation de la recherche scientifique et de l’innovation technologique (CSERSIT) sont fixés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 41
Il est créé, par voie législative, l’académie nationale des sciences et technologies du Congo (ANSTC), qui est une institution scientifique, consultative, indépendante et pérenne de haut niveau, à but non lucratif. Elle contribue à la promotion du développement économique, social et environnemental du Congo par la science, l’innovation et la technologie.
Chapitre 2 - Des organismes de recherche
Art. 42
Les organes de recherche impliqués directement dans la recherche scientifique sont publics, soit privés.
Il s’agit :
- des instituts nationaux exclusivement dédiés à la recherche ;
- des organismes de recherche hébergés dans des institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESP) publiques ;
- des organismes de recherche hébergés dans des institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) privées ;
- des organismes de recherche fonctionnant comme des services techniques relevant d’autres ministères ;
- des organismes de recherche fonctionnant comme des services techniques des entreprises publiques ou parapubliques ;
- des organismes de recherche relevant des entreprises privées ;
- des organisations non gouvernementales (ONG) scientifiques ou sociétés savantes.
Art. 43
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organismes de recherche publics sont fixés par décret en Conseil des Ministres.
