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Convention
En vigueur

Convention générale du 16 janvier 1985 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire, entrée en vigueur le 1er janvier 1987 modifiée par l’avenant n° 1 du 16 janvier 1989, entré en vigueur le 30 janvier 1990

Signé le
16 janv. 1985
En vigueur le
1er janvier 1987
Identifiant
CIV-CV-1985-1-16

Note de tête du document

Convention générale du 16 janvier 1985 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire, entrée en vigueur le 1er janvier 1987

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.