Ordonnance n° 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un centre sportif, culturel et des TIC ivoire-coréen Alassane OUATTARA

Signé le: 28 avr. 2021
Journal officiel: n° 2021-35
Identifiant: CIV-O-2021-189

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un centre sportif, culturel et des TIC ivoire-coréen Alassane OUATTARA (JO 2021-35), ratifiée par la Loi n° 2022-409 du 13 juin 2022 (JO 2022-53)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Il est créé un Centre sportif culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA. Le Centre sportif culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA est une entité de type particulier dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière, d’un patrimoine et de moyens de gestion propres.

Art. 2

Le siège du Centre sportif, culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA est situé à Abidjan.