Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique

Signé le: 15 janv. 2001
Journal officiel: n° 2001-01
Identifiant: DJI-D-2001-12

721 Comptabilité publique générale

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Note de tête du document

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique (JO 2001-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Décret n° 2010-41, art. 6vise l'article
Décret n° 2012-242, art. 26vise l'article 15
Décret n° 2014-33, art. 34vise l'article 15

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Décret n° 2015-287, art. 23vise l'article 15
Décret n° 2018-293, art. 23vise l'article 15
Décret n° 2019-10, art. 27vise l'article
Loi n° 2006-149, art. 10vise l'article
Loi n° 2019-56, art. 2vise l'article
Loi n° 2022-173, art. 9vise les articles 11, 12, 13

Partie 4 - Dispositions finales et transitoires

Art. 155

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2002 ; les textes nécessaires à son application effective seront élaborés par le Ministre chargé des finances, le cas échéant en collaboration avec les ministères concernés, dans le délai de six mois à compter de sa publication.

Art. 156

Toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent décret sont abrogées.