Titre 5 - Restriction au commerce de certaines substances
Chapitre 1 - Substances vénéneuses
Art. 45
(Classification)- Des arrêtés pourront prohiber ou restreindre toutes opérations relatives à des plantes et substances qu’ils classeront comme toxiques, stupéfiantes ou dangereuses. Ces opérations peuvent comprendre notamment la production, le transport, l’importation, la détention, l’offre, la cession et l’emploi de ces plantes ou substances.
Art. 46
(Importation)- Les spécialités pharmaceutiques enregistrées de provenance étrangère sont soumises, sauf décision contraire, au régime de stockage et de délivrance qui leur est imposé dans leur pays d’origine en vertu de leur classement au titre de substances toxiques, stupéfiantes ou dangereuses. Ce même régime de stockage et de délivrance s’applique ipso-facto sur le territoire de la République de Djibouti.
Toutefois, en cas d’absence de classement au titre des substances vénéneuses dans le pays d’origine, le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales pourra déterminer le régime de délivrance des médicaments en provenance de ce pays.
Chapitre 2 - Médicaments à usage vétérinaire
Art. 47
Le médicament vétérinaire ne peut être vendu crue par les pharmaciens d’officine. Par dérogation, les docteurs vétérinaires sont autorisés à détenir chez eux un stock de médicaments vétérinaires qu’ils peuvent vendre pour la prévention et le traitement des maladies des animaux auxquels ils donnent leurs soins.
Art. 48
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
