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Loi
En vigueur

Loi n° 120/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant budget initial de l’État pour l’exercice 2016

Signé le
31 déc. 2015
Journal officiel
n° 2015-24
Identifiant
DJI-L-2015-120

Note de tête du document

Loi n° 120/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant budget initial de l’État pour l’exercice 2016

Relations avec d'autres textes

Modifie
DJI-L-2008-41 · non disponible
DJI-L-2011-140 · non disponible

Titre 1 - Dispositions relatives aux ressources, aux charges et à l’équilibre

Art. 3

Le budget de l’État est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à un total de cent vingt-six milliards cent quatre et vingt seize millions six cent cinquante et un mille trois cent soixante-trois Francs Djibouti.

Art. 4

Les ressources, détaillées conformément au document budgétaire annexé à la présente loi, se répartissent comme suit : (...)

Art. 5

Les charges, détaillées conformément au document budgétaire annexé à la présente loi, se répartissent comme suit : (...)