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Loi
En vigueur

Loi n° 133/AN/16/7ème L du 24 mars 2016 portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants

Signé le
24 mars 2016
Journal officiel
n° 2016-06
Identifiant
DJI-L-2016-133

Note de tête du document

Loi n° 133/AN/16/7ème L du 24 mars 2016 portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants (JO 2016-06)

Relations avec d'autres textes

Dispositions finales

Art. 40

La présente loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 210/AN/07/5ème L, relative à la lutte contre le trafic des êtres humains du 27 décembre 2007.

Art. 41

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.