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Décret
Abrogé

Décret n° 0657/PR/MECIT du 21 avril 2011 approuvant les statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations

Signé le
21 avr. 2011
Journal officiel
n° 2011-52
Identifiant
GAB-D-2011-657
721 Comptabilité publique générale

Note de tête du document

Décret n° 0657/PR/MECIT du 21 avril 2011 approuvant les statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations (JO 2011-52)

Abrogé par le Décret n° 0450/PR/MDDEPIP du 09 septembre 2016 fixant les statuts de la Caisse des Dépôts et Consignation (JO 2016-318)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-O-2010-24 · non disponible
Abrogé par
Décret n°2016-450 du 9 sept. 2016

Cité par