Titre 1 - De la création, de l’objet et des limites
Art. 2
Il est créé, dans le département du Komo-Mondah au lieu dit Nkok, une Zone Economique à Régime Privilégié dénommée Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok, en abrégé « ZERP de Nkok », ci-après désignée « Zone ».
Art. 3
La ZERP de Nkok est ouverte à toutes activités Economiques et particulièrement à celles touchant :
- au développement des activités liées à la transformation et à l’exportation du bois ;
- aux prestations de services en rapport avec les activités liées à la filière bois ;
- à la fabrication, à l’assemblage, au stockage de produits finis et d’autres biens issus du traitement et de la transformation du bois brut ;
- à la transformation des ressources naturelles et à la production de l’énergie électrique.
La ZERP de Nkok peut accueillir dans ses différentes zones des entreprises dont les activités sont destinées exclusivement à l’approvisionnement du marché national.
Art. 4
La Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok s’étend sur une superficie de mille trois cent quatre-vingt-dix hectares, telle que définie dans le plan cadastral annexé au présent décret.
Art. 5
La ZERP de Nkok comprend une zone industrielle, une zone commerciale et une zone résidentielle délimitée chacune par l’Organe d’Aménagement et de Gestion de la ZERP de Nkok, après avis de l’Autorité Administrative de ladite Zone.
