Décret n° 0461/PR/MPITPTHTAT du 8 octobre 2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok

Signé le: 8 oct. 2012
Journal officiel: n° 2012-128
Identifiant: GAB-D-2012-461

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Note de tête du document

Décret n° 0461/PR/MPITPTHTAT du 08 octobre 2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok (JO 2012-128)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

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Titre 6 - Des dispositions diverses et finales

Art. 85

Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.

Art. 86

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.