Décret n° 0049/PR/MBCP du 12 janvier 2015 portant statuts de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des agents de l’Etat

Signé le: 12 janv. 2015
Journal officiel: n° 2015-239
Identifiant: GAB-D-2015-49

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Note de tête du document

Décret n° 0049/PR/MBCP du 12 janvier 2015 portant statuts de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des agents de l’Etat (JO 2015-239)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Les présents statuts précisent les attributions et l’organisation de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des agents de l’Etat, en abrégé CPPF, ci-après désigné « la Caisse ».

Ils sont complétés par les délibérations du Conseil d’Administration et le règlement intérieur.