Dispositions liminaires
Art. 3
TRANS’URB comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Contrôle Budgétaire.
Titre 2 - De l’organisation et du fonctionnement
Art. 3
TRANS’URB comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Contrôle Budgétaire.
Chapitre 1 - Du Conseil d’Administration
Art. 4
Le Conseil d’Administration est l’organe d’orientation et de délibération de TRANS’URB.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de définir les objectifs et orientations de TRANS’URB ;
- de contrôler la gestion de la Direction Générale ;
- d’arrêter et approuver les comptes et les états financiers de synthèse de chaque exercice ainsi que le rapport de gestion sur l’activité de TRANS’URB et de les communiquer au Fonds Souverain de la République Gabonaise ;
- d’approuver les statuts et le règlement intérieur ;
- d’autoriser les conventions réglementées prévues par l’Acte Uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et au Groupement d’Intérêt Economique ;
- de contracter et autoriser tous cautionnements, avals et garanties conformément à l’Acte Uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et au Groupement d’Intérêt Economique ;
- d’arrêter l’organisation générale, l’organigramme et le fonctionnement de TRANS’URB, sur proposition du Directeur général ;
- de délibérer sur toute proposition d’affiliation à une organisation nationale ou internationale ;
- d’adopter les programmes d’investissements et les programmes annuels d’activités ;
- de fixer les indemnités et avantages de toutes natures auxquelles peuvent prétendre le Président et les autres membres du Conseil d’Administration ;
- de fixer la rémunération et autres avantages du directeur général et du directeur général adjoint ;
- d’approuver la politique des ressources humaines arrêtée par la direction générale ;
- d’approuver la grille de rémunération et les avantages des personnels, conformément à la législation en vigueur ;
- d’autoriser toute acquisition, tout échange, toute cession de biens et de droits immobiliers ;
- d’autoriser toute prise de participation et toute cession de tout actif ;
- d’autoriser toute aliénation de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, conformément à la réglementation en vigueur ;
- d’autoriser les emprunts et de veiller au respect du seuil fixé par le Conseil d’Administration ;
- d’accepter les dons et legs ;
- d’autoriser la création ou la suppression de toute représentation et délégation de TRANS’URB au niveau national et à l’international.
Le Conseil peut se saisir de toute autre question intéressant le bon fonctionnement de TRANS’URB.
Art. 5
Le Conseil d’Administration est placé sous l’autorité d’un Président nommé par décret pris en Conseil de Ministres.
Art. 6
Le Président du Conseil d’Administration veille au bon fonctionnement du Conseil.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de convoquer et présider les réunions du Conseil dont il assure la police ;
- de contrôler l’exécution des décisions du Conseil d’Administration ;
- de communiquer aux membres du Conseil toute information nécessaire à l’exercice de leurs mandats ;
- d’authentifier les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et signer tous les actes établis ou autorisés par le Conseil d’Administration ;
- de veiller au respect des droits et obligations des membres du Conseil.
Art. 7
Outre le Président, le Conseil d’Administration comprend les membres suivants :
- deux représentants de la Présidence de la République ;
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du Ministère de l’Economie ;
- deux représentants du Ministère chargé des Transports ;
- un représentant des salariés.
Le Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne dont l’expertise est jugée nécessaire, sans voix délibérative.
Art. 8
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par les administrations dont ils relèvent, pour une durée de deux ans, renouvelable.
La qualité de membre du Conseil d’Administration est gratuite. Toutefois, en contrepartie des sujétions particulières liées à l’accomplissement de leurs fonctions, les membres du Conseil d’Administration perçoivent des indemnités de session, conformément aux modalités prévues par les textes en vigueur.
Art. 9
La qualité de membre de conseil d’administration se perd en cas :
- de perte de la fonction ayant donnée droit à la désignation de membre du Conseil d’administration ;
- de révocation ;
- de démission ou de décès.
Dans tous les cas, la désignation du nouveau membre est faite dans les mêmes formes et conditions que son prédécesseur. Le nouveau membre termine le mandat entamé.
Art. 10
Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son président, de sa propre initiative, à la demande de la tutelle technique ou du 1/3 des membres du Conseil d’Administration.
Il peut également se réunir, en tant que de besoin, en session extraordinaire sur convocation du président, à la demande de la tutelle technique, de 2/3 de ses membres ou de la direction générale
Art. 11
Le Directeur Général assiste, le cas échéant, sans voix délibérative, aux travaux du Conseil d’Administration.
Art. 12
La convocation ainsi que l’ordre du jour des réunions du Conseil doivent parvenir aux membres et au Ministre chargé de la tutelle technique au moins quinze jours calendaires avant la date de la séance pour les sessions ordinaires et sept jours pour les sessions extraordinaires.
Art. 13
Le Conseil ne délibère valablement que lorsque 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, le Conseil se réunit valablement pour les convocations suivantes, avec le tiers des membres présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Art. 14
Un membre du Conseil d’Administration empêché peut donner mandat à un autre membre pour le représenter.
Un membre ne peut disposer que d’un seul mandat de représentation.
Art. 15
Le secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par les services de la Direction Générale expressément désignés par le Président du Conseil d’Administration.
Chapitre 2 - De la Direction Générale
Art. 16
La Direction Générale est l’organe de gestion de TRANS’URB.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- d’exercer toutes les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil d’Administration ;
- de mettre en œuvre les objectifs et orientations définies par le Conseil d’Administration ;
- d’élaborer et soumettre au Conseil d’Administration le projet de budget et les programmes d’actions de chaque exercice ;
- de préparer tous projets de délibérations et d’actes à soumettre au Conseil d’Administration ;
- d’assurer la préparation des réunions du Conseil d’Administration et d’exécuter les décisions qui en découlent ;
- de proposer au Conseil d’Administration le recrutement et la nomination du personnel de direction ;
- de nommer à tous les autres emplois, à l’exception de ceux pourvus par l’actionnaire unique ;
- de fixer les organigrammes fonctionnel et nominatif des services de TRANS’URB ;
- d’évaluer le personnel placé directement sous son autorité ;
- de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration les budgets annuels, les programmes d’activités et d’en assurer l’exécution ;
- de passer les marchés de toute nature dans les limites fixées par les textes en vigueur ;
- de contracter des emprunts conformément aux délibérations du Conseil d’Administration ;
- de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration tout aval, caution, nantissement, gage, hypothèque et autre garantie affectant les biens meubles et immeubles, ainsi que tout actif financier de TRANS’URB ;
- de conclure au nom et pour le compte de TRANS’URB, toute convention de toute nature et en toute matière, conformément à la réglementation en vigueur ;
- d’engager et de liquider les dépenses dans le cadre des budgets approuvés par le Conseil d’Administration ;
- de concevoir et de mettre en œuvre la politique de la sécurité et de la santé au travail ;
- d’élaborer et de soumettre au Conseil d’Administration le règlement intérieur, les projets d’accord d’établissement de TRANS’URB ;
- de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration les plans d’investissements et leur chronogramme de réalisation ;
- de recouvrer les ressources et engager les dépenses ;
- d’ester en justice ;
- de recevoir pour TRANS’URB, les dons et legs ;
- d’ordonner l’inscription des privilèges ou d’hypothèques au profit de TRANS’URB et en donner main levée.
Art. 17
La direction générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, nommé par décret pris en Conseil de Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Transports, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou les cadres du secteur privé de niveau équivalent, justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins.
Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.
Art. 18
Le Directeur Général veille au bon fonctionnement de TRANS’URB dont il assure la représentation dans tous les actes de la vie civile, sous réserves des limites fixées par les présents statuts et les textes en vigueur.
A ce titre, il est notamment chargé :
- d’ordonner le budget de TRANS’URB ;
- de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration auquel il rend compte de sa gestion ;
- de fixer l’organigramme fonctionnel de TRANS’URB ;
- de signer tout acte administratif et juridique conformément aux textes en vigueur ;
- de prendre toutes mesures conservatoires nécessaires, allant au-delà de ses attributions, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil d’Administration et d’en obtenir la ratification ;
- d’exercer tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le Président ou le Conseil d’Administration ;
- d’assurer la discipline conformément au règlement intérieur et aux autres textes en vigueur ;
- d’ouvrir les comptes bancaires de TRANS’URB et de faire un rapport régulièrement au Conseil d’Administration de sa gestion ;
- de pourvoir aux emplois et gérer les personnels ;
- d’élaborer et soumettre au Conseil le règlement intérieur, les projets d’accord d’établissement de TRANS’URB ;
- d’accepter à titre conservatoire les dons et legs faits à TRANS’URB ;
- d’ester en justice au nom de TRANS’URB ;
- d’assurer toute autre mission qui peut lui être confiée par le Conseil d’Administration ou le Gouvernement.
Art. 19
Le Directeur Général, en accord avec le Conseil d’administration, détermine les attributions du Directeur Général Adjoint.
Art. 20
La Direction Générale comprend notamment :
- la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction Financière ;
- la Direction administrative et juridique ;
- la Direction Commerciale et Marketing ;
- la Direction des Exploitations ;
- les Directions provinciales.
Art. 21
La Direction des Ressources Humaines est notamment chargée :
- de définir la politique de gestion des ressources humaines ;
- de mettre en œuvre la politique de formation du personnel ;
- d’organiser et gérer les relations avec les partenaires sociaux sur des questions de sécurité et de santé au travail ;
- de déterminer les indicateurs de performance pour renforcer les capacités opérationnelles du personnel de TRANS’URB ;
- de veiller à la coordination de l’adéquation entre effets qualitatif et quantitatif du personnel pour une meilleure optimisation des ressources affectées.
Art. 22
La Direction des Ressources Humaine comprend :
- le service de Gestion des Ressources Humaines ;
- le Service Administration des Ressources.
Art. 23
Le Service de Gestion des Ressources Humaines est notamment chargé :
- d’assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- de proposer et veiller au respect des plans de recrutement et de formation ;
- de proposer une politique de gestion des ressources humaines ;
- de veiller au respect de la grille des rémunérations et des avantages sociaux ;
- de gérer les indicateurs de performance pour renforcer les capacités opérationnelles du personnel de TRANS’URB ;
- d’animer et coordonner l’adéquation entre effets qualitatif et quantitatif du personnel pour une meilleure optimisation des ressources affectées ;
- de tenir à jour le fichier du personnel.
Art. 24
Le Service Administration des Ressources Humaines est notamment chargé :
- d’assurer la gestion des carrières des agents en liaison avec les autres administrations ;
- d’assurer la gestion administrative des personnels ;
- de participer au règlement de tout contentieux relatif au personnel, en liaison avec les services compétents et les partenaires sociaux.
Art. 25
La Direction Comptable et Financière est notamment chargée :
- de préparer le budget et de veiller à son exécution ;
- d’élaborer les procédures relevant de la direction et ses services et veiller au strict respect des obligations légales, juridiques, fiscales et administratives ;
- de tenir la comptabilité de TRANS’URB en veillant au respect des principes et procédures comptables ;
- de s’assurer de l’exhaustivité des pièces comptables, de leur bon classement et de leur bonne imputation ;
- de clôturer les états financiers annuels et veiller à leur approbation par les organes sociaux ;
- d’assurer l’interface avec les auditeurs et les contrôleurs budgétaire ;
- d’assurer la gestion de la paie ;
- de garantir une optimisation de la gestion de la trésorerie de TRANS’URB en veillant au suivi du recouvrement et à une bonne utilisation de ses ressources ;
- d’assurer le suivi des relations et des opérations avec les banques et valider mensuellement les états de rapprochement bancaire.
Art. 26
La Direction Comptable et Financière comprend notamment :
- le Service Comptable ;
- le Service de Gestion Financière.
Art. 27
Le Service Comptable est notamment chargé :
- de fournir périodiquement l’ensemble des états de synthèses comptable et financières ;
- d’assurer la tenue de la comptabilité ;
- de gérer la paie ;
- de mettre en place un système de suivi et de maîtrise des postes de consommations courantes ;
- de tenir à jour la comptabilité-matière et de gérer les biens meubles et immeubles.
Art. 28
Le Service Gestion financière est notamment chargé :
- de suivre l’exécution du budget ;
- d’assurer la gestion active de la trésorerie ;
- d’établir les états financiers ;
- d’établir les états de salaires, en collaboration avec les services compétents ;
- d’enregistrer les subventions accordées, les recettes et les dons ;
- de proposer et mettre en œuvre la politique budgétaire ;
- de suivre des prévisions, correctifs, mesures d’accompagnement ;
- d’effectuer l’audit interne de TRANS’URB.
Art. 29
La Direction Administrative et Juridique assure la coordination des moyens généraux et des affaires juridiques de la Société gabonaise des Transports Urbains.
Art. 30
La Direction Administrative et juridique comprend :
- le Service Achat et Moyen généraux ;
- le Service Juridique et Contentieux ;
- le service Courrier, Documentation et Archives.
Art. 31
Le Service Achat et moyens généraux est notamment chargé :
- de gérer les crédits d’investissement de TRANS’URB ;
- d’acquérir et gérer les moyens généraux de TRANS’URB ;
- de mener toute étude pouvant aboutir à la rationalisation des structures, des procédures et des méthodes de gestion des moyens généraux.
Art. 32
Le Service Juridique et Contentieux assure la coordination et la régulation des affaires juridiques et contentieuses de la Société Gabonaise des Transports Urbains. Il est notamment chargé :
- de proposer tout projet de texte juridique applicable aux activités de TRANS’URB ;
- de préparer tout acte et document juridiques engageant TRANS’URB ;
- de donner un visa de conformité sur tout document qui engage juridiquement TRANS’URB ;
- d’examiner et de proposer toute solution de règlement du contentieux ;
- de suivre tout dossier contentieux auprès des juridictions compétentes.
Art. 33
Le Service Courrier, Documentation et Archives est notamment chargé :
- de gérer le courrier arrivé et le courrier départ ;
- d’assurer la gestion des archives ;
- de collecter, gérer, traiter et reproduire toute la documentation nécessaire aux activités de TRANS’URB ;
- de mettre à la disposition des usagers toute information ou documentation relative aux activités de TRANS’URB ;
- de mettre en place et gérer le centre de documentation technique.
Art. 34
La Direction Commerciale et Marketing est notamment chargée de l’ensemble des activités de vente, de marketing, de communication externe et de publicité de la Société Gabonaise des Transports Urbains.
Art. 35
La Direction Commerciale et Marketing comprend :
- le Service Commercial ;
- le Service Marketing ;
- le Service Relations Publiques.
Art. 36
Le Service Commercial est notamment chargé :
- d’exécuter la politique commerciale de la Société Gabonaise des Transports Urbains ;
- de tenir à jour le tableau de bord de l’action commerciale.
Art. 37
Le Service Marketing est notamment chargé de mettre en œuvre la politique Marketing de la Société Gabonaise des Transports Urbains.
Art. 38
Le Service Relations Publiques est notamment chargé de suivre l’ensemble des Relations Publiques et la visibilité de la Société Gabonaise des Transports Urbains auprès de sa clientèle et de tous ses partenaires.
Art. 39
La Direction des Exploitations est notamment chargée :
- de définir et piloter la stratégie opérationnelle des activités relatives aux transports urbain et interurbain ;
- d’initier et de proposer toute cotation de location de matériel roulant ;
- de définir, ajuster de façon permanente l’offre à la demande de transport ;
- de gérer le développement économique de la société ;
- de gérer la coordination et la mise en œuvre de l’ensemble des activités opérationnelles liées au transport des usagers ;
- d’assurer la planification des besoins, les achats, la logistique du matériel de transport ;
- de garantir la disponibilité et l’accessibilité du matériel roulant ;
- d’établir les projections de chiffre d’affaires et définir les marges commerciales applicables par la société ;
- d’assurer l’animation et la coordination de l’ensemble des unités ;
- de veiller à l’atteinte des objectifs budgétaires fixés par la Direction Générale.
Art. 40
La Direction des Exploitations comprend :
- le Service Réseau et Traffic ;
- le Service Maintenance et Logistique ;
- le Service Systèmes d’Information.
Art. 41
Le Service Réseau et Traffic est notamment chargé :
- de mettre en œuvre le programme de rotation du parc automobile ;
- de suivre le programme de rotation des personnels ;
- de faire respecter les normes de sécurité du transport urbain ;
- de contrôler le respect des trajets, des lignes, des arrêts de bus, en liaison avec les autres services compétents ;
- d’évaluer le taux de remplissage des bus ;
- de procéder à des réaménagements si nécessaire en tenant compte du trafic ;
- d’analyser la nature des sinistres ou incidents survenus dans le trafic ;
- de suivre la mise en location du matériel roulant.
Art. 42
Le Service Maintenance et logistique est notamment chargé :
- d’assurer la maintenance et la rénovation du matériel roulant de TRANS’URB ;
- de procéder à l’inventaire des matériels de transports ;
- de tenir à jour le tableau de bord des stocks ;
- de procéder à une vérification journalière de la disponibilité du parc automobile.
Art. 43
Le Service Systèmes d’Information est notamment chargé :
- de procéder à la mise en œuvre du système informatique, d’en assurer la gestion et la maintenance ;
- de concevoir ou acquérir tout logiciel destiné au fonctionnement des services ;
- d’assurer la veille technologique, la maintenance des équipements informatiques, réseau et péri-informatiques ;
- d’élaborer les cahiers de charges d’acquisitions des équipements informatiques ;
- de garantir l’interconnexion entre les services de la Direction Générale ;
- de centraliser les études statistiques et économiques réalisées par TRANS’URB ;
- de proposer et mettre en œuvre la politique de communication interne de TRANS’URB.
Art. 44
L’organisation détaillée des directions provinciales est fixée par décision du directeur général, après approbation du Conseil d’Administration.
Chapitre 3 - Du Contrôle Budgétaire
Art. 45
Le Contrôle Budgétaire vérifie le caractère sincère des prévisions des dépenses et des emplois, et leur comptabilité avec les objectifs de maîtrise des finances publiques, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
