Dispositions liminaires
Art. 1
La Société Gabonaise des Transports Urbains, en abrégé TRANS’URB, est une société d’Etat créée par l’ordonnance n° 00006/PR/2020 du 31 janvier 2020, ratifiée par la loi n° 020/2020 du 27 août 2020.
Elle est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé des Transports.
Elle a son siège à Libreville. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’Administration.
Art. 2
TRANS’URB a notamment pour mission le transport des personnes en zone urbaine et interurbaine.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- des transports publics urbains et interurbains des personnes ;
- de l’acquisition, la location de véhicules, matériels et engins ;
- de la réparation de véhicules et engins ;
- de la gestion de son patrimoine ;
- de la location de bâtiments et ateliers ou toutes autres opérations pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement.
TRANS’URB peut également effectuer toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à son objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement et à tous objets similaires ou connexes.
Statuts de la Société Gabonaise des Transports Urbains (TRANS’URB)
Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La Société Gabonaise des Transports Urbains, en abrégé TRANS’URB, est une société d’Etat créée par l’ordonnance n° 00006/PR/2020 du 31 janvier 2020, ratifiée par la loi n° 020/2020 du 27 août 2020.
Elle est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé des Transports.
Elle a son siège à Libreville. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’Administration.
Art. 2
TRANS’URB a notamment pour mission le transport des personnes en zone urbaine et interurbaine.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- des transports publics urbains et interurbains des personnes ;
- de l’acquisition, la location de véhicules, matériels et engins ;
- de la réparation de véhicules et engins ;
- de la gestion de son patrimoine ;
- de la location de bâtiments et ateliers ou toutes autres opérations pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement.
TRANS’URB peut également effectuer toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à son objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement et à tous objets similaires ou connexes.
