Titre 4 - Des personnels
Art. 49
TRANS’URB est composée d’agents publics placés en position de détachement et d’agents régis par le Code du Travail.
Art. 50
Les personnels placés en position de détachement sont régis par les dispositions du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers. Ils sont soumis au cadre juridique de TRANS’URB en ce qui concerne leur rémunération et leur discipline.
Ils relèvent de l’autorité du Directeur Général.
Art. 51
La rémunération de base des personnels de TRANS’URB autres que le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, est déterminée dans la grille salariale approuvée par le Conseil d’Administration.
