Chapitre 1 - De la nature juridique
Art. 3
Le BUGADA est un établissement public à caractère administratif.
Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière. Il est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de la Culture.
Il a son siège à Libreville. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’Administration.
