Chapitre 5 - Des ressources financières et du régime comptable
Art. 64
Les directions prévues au présent décret sont placées chacune sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics de la première catégorie ou des cadres du secteur privé de niveau équivalant, justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins.
Chapitre 6 - Des dispositions diverses et finales
Art. 64
Les directions prévues au présent décret sont placées chacune sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics de la première catégorie ou des cadres du secteur privé de niveau équivalant, justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins.
Art. 65
Les services prévus au présent décret sont placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics de la première ou de la deuxième catégorie ou des cadres du secteur privé de niveau équivalant, justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans au moins.
Art. 66
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 67
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
