Loi n° 1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins

Signé le: 29 juil. 1987
Journal officiel: n° 1987-15-16
Identifiant: GAB-L-1987-1

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Note de tête du document

Loi n° 1987-01 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins

Textes d’application :

Abrogée par l’Ordonnance n° 0011/PR/2024 du 26 février 2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République Gabonaise (JO 2024-14)

Modifié par

le décret n° 452/PR/MCAEP du 23 mai 2006 fixant le règlement relatif à la gestion du droit d’auteur et des droits voisins
le décret n° 453/PR/MCAEP du 23 mai 2006 fixant la tarification des redevances relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (JO 2006-06)

Relations avec d'autres textes

Abrogé par

Ordonnance n°2024-11 du 26 févr. 2024

Dispositions liminaires

Art. 1

La présente loi a pour objet d’instituer la protection du droit d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques.

Ses dispositions sont également applicables en matière de protection des droits dits droits voisins des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des réalisateurs d’émissions de radiodiffusion et de télévision.