Titre 1 - Dispositions générales
Chapitre unique - Objet
Art. 1
La présente loi a pour objet de protéger les biens culturels contre la destruction, l’altération, la transformation, les fouilles, l’aliénation, l’exportation et l’importation illicites.
Elle s’applique aux biens culturels meubles et immeubles publics ou privés dont la protection est d’intérêt public.
Art. 2
Au sens de la présente loi, on entend par bien culturel toute œuvre de l’homme ou tout produit de la nature présentant un intérêt scientifique, historique, artistique ou religieux, révélateur d’un certain stade d’évolution d’une civilisation ou de la nature, et dont la protection est d’intérêt public.
Art. 3
Font partie du patrimoine culturel national :
- a) les biens culturels créés ou trouvés sur le territoire national ;
- b) les biens culturels reçus à titre gratuit ou acquis légalement avec le consentement des autorités compétentes du pays d’origine des biens.
