Chapitre 2 - Des activités des entreprises admises en zone franche de l’Île Mandji
Art. 7
Les entreprises admises dans la zone franche de l’Île Mandji ne peuvent exercer que les activités liées :
- au développement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
- à la transformation des ressources naturelles ;
- aux prestations de services ;
- à la promotion des technologies nouvelles et de pointe ;
- au stockage, à la fabrication, à l’assemblage, à la distribution de produits finis, de composants et d’autres biens ;
- aux travaux d’urbanisation, d’aménagement et de construction à l’intérieur de la zone franche.
Art. 8
Sont notamment interdites, conformément aux lois nationales et traités internationaux les activités liées au trafic des drogues et stupéfiants, des armes ; à l’importation et au transit des déchets nucléaires.
Art. 9
Les entreprises et les personnes physiques admises dans la zone franche de l’Île Mandji peuvent se constituer en associations ou en groupements d’intérêt économique pour exercer des activités de services que leurs membres choisissent et acceptent de financer, notamment dans les domaines de l’éducation, de la gestion des ordures ménagères, de la protection contre le feu, des transports, des services de sécurité, des infrastructures, de la santé, des jardins et des parcs de loisir, de la gestion de l’eau et de l’électricité, et des services de voirie.
