Loi n° 012/2006 du 9 novembre 2006, portant création et organisation de l’ordre national des pharmaciens du Gabon

Les élections visées par le présent titre concernent les élections des membres des différents organes de l’O.N.P.G.

Tout pharmacien est éligible s’il remplit les conditions suivantes :

• être inscrit à l’O.N.P.G ;
• être de nationalité gabonaise ;
• avoir payé régulièrement ses cotisations ;
• n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation pénale ou disciplinaire au cours des cinq dernières années qui précèdent le dépôt de candidature ;
• Pour les membres du Conseil National de l’O.N.P.G, la condition supplémentaire est d’avoir exercé la profession sur le territoire gabonais depuis au moins 5 ans à la date du dépôt des candidatures ;
• être âgé d’au moins 45 ans pour le poste de Président.

Seuls les pharmaciens de nationalité gabonaise à jour de leurs cotisations sont électeurs.

Les élections ont lieu dans l’ordre suivant :

• les membres du bureau du Conseil National de l’O.N.P.G ;
• les membres des bureaux des Conseils Centraux ;
• les membres des bureaux des Conseils Régionaux.

Une élection ne peut être validée qu’en présence ou à la représentation au moins des trois quarts du corps électoral. Chaque électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

Aux termes des mandats des différents organes, l’Assemblée Générale met en place une commission ad hoc chargée de la préparation et du déroulement des élections pour le renouvellement des bureaux respectifs.

Les fonctions de membre d’un des Conseil de l’O.N.P.G sont incompatibles avec celles de membre du bureau exécutif d’un syndicat des pharmaciens.

La qualité de membre du Conseil National de l’O.N.P .G est, quant à elle, incompatible avec celle de membre d’un Conseil Central.