Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente ordonnance porte orientation de l’urbanisme en République Gabonaise.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l’urbanisme en République Gabonaise
- Signé le
- 27 févr. 2017
- Journal officiel
- n° 2017-338
- Identifiant
- GAB-O-2017-2
Note de tête du document
Ordonnance n° 002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l’urbanisme en République Gabonaise
