Arrêté A/2019/6856/MESRS/SGG du 24 décembre 2019 portant réglementation des études de doctorat en République de Guinée

Le Doctorat est une formation à la recherche, par la recherche, pour le développement et l’innovation, La formation au Doctorat vise les objectifs suivants :

• conduire le doctorant formé au deuxième cycle vers une spécialisation plus poussée dans une discipline, un champ d’études ou un domaine de formation professionnelle ;
• développer l’autonomie intellectuelle et un haut niveau de compétence, l’ouverture à des perspectives d’ordre épistémologique, éthique, déontologique et historique ;
• maîtriser les langues répondant aux exigences de la pratique professionnelle et à l’ouverture sur le monde ;
• concourir au développement d’une culture scientifique, technique, entrepreneuriale, artistique et littéraire ;
• renforcer les compétences du doctorant face aux enjeux des technologies de l’information et de la communication ;
• favoriser la formation professionnelle adaptée à l’évolution accélérée des connaissances ;
• savoir communiquer à l’écrit et à l’oral dans le domaine des sciences et de la culture ;
• promouvoir le développement d’habiletés relationnelles et de travail en équipe ;
• faire acquérir des connaissances en management des ressources humaines, matérielles et financières.

2.1 Doctorant

Un doctorant est un chercheur inscrit dans un programme d’études universitaires de Doctorat.

2.2 Régime d’études

Le régime d’études se définit par le ou les cheminements qui s’offrent à un doctorant pour un programme donné et dont le choix doit être fait au moment de l’admission. Il y a deux types de cheminement possibles un cheminement à temps plein et un cheminement à temps partiel. Chacun d’eux doit se faire à l’intérieur d’une durée maximale prévue aux dispositions de l’article 13.

Chaque programme définit, dans ses conditions d’admission, le régime d’études qui sera en vigueur et en particulier :

• le ou les cheminements possibles,
• l’obligation de résidence, le cas échéant.

2.2.1 Temps plein et temps partiel

Le régime à temps plein est celui du doctorant qui progresse dans ses études en y consacrant tout son temps en vue de terminer sa formation doctorale dans les délais prévus.

Le régime à temps partiel est celui du doctorant qui progresse dans ses études en y consacrant suffisamment de son temps en vue de terminer sa formation doctorale dans les délais prévus.

2.2.2 Semestre

Le semestre est une période pendant laquelle l’Institution de formation poursuit des activités d’enseignement et de recherche L’année universitaire se divise en deux semestres dont les dates de début et de fin sont déterminées par le calendrier universitaire. Le semestre universitaire est de seize semaines.

3.1 Définition

Un programme de doctorat est un ensemble structuré d’activités de scolarité, de recherche, de création ou d’intervention, le cas échéant, de stage portant sur une ou plusieurs disciplines, sur un ou plusieurs champs d’études, sanctionné par l’obtention d’un diplôme de Doctorat. Il comprend un ensemble d’études théoriques, pratiques et des activités de recherche.

3.2 Champ d’études

Le champ d’études correspond à un ensemble cohérent et structuré de connaissances fondées sur diverses disciplines trouvant leur unité dans un objet spécifique.

3.3 Discipline

La discipline est un domaine structuré du savoir qui possède un objet d’études propre, un schéma conceptuel, un vocabulaire spécialisé, ainsi qu’un ensemble de postulats, de concepts, de phénomènes particuliers, de méthodes et de lois. Une discipline peut comprendre des sous-disciplines.

3.4 Description d’un programme

Un programme contient les éléments suivants : l’identification, le grade, les objectifs, les conditions d’admission, les méthodes et critères de sélection, la capacité d’accueil, la liste des activités, leur description et leur agencement, le ou les profils, les régimes d’études offerts, l’obligation de résidence, le cas échéant, le nombre de crédits rattachés aux activités de scolarité, de recherche ainsi que les règlements pédagogiques particuliers.

3.5 Résidence d’études

La résidence d’études est la période fixée et définie en termes de semestres durant laquelle le doctorant consacre la majeure partie de son temps à ses études, et ce, en vue de répondre à des objectifs spécifiques de formation.

Les exigences relatives à la résidence, tel que le nombre de semestres consécutifs ou non, auxquelles le doctorant est tenu de se conformer, sont fixées pour chaque programme par l’Institution de formation.

3.6 Scolarité

La scolarité est l’ensemble des séminaires crédités et des activités entrant dans la composition d’un programme.

4.1 Attestation

L’attestation est l’acte par lequel l’Institution d’Enseignement Supérieur (IES) certifie qu’un doctorant a satisfait partiellement aux exigences d’un programme de doctorat.

4.2 Diplôme

Le diplôme de doctorat est l’acte par lequel l’IES certifie qu’un doctorant a satisfait à toutes les exigences d’un programme de doctorat.

4.3 Grade

Le grade est un titre conféré par l’IES et attesté par un diplôme de Doctorat.

Les programmes de doctorat conduisent au grade de Docteur dans une discipline ou un champ d’études donnant lieu à la reconnaissance d’un grade spécifique.

5.1 Crédit

Le crédit est une unité d’études qui permet d’attribuer une valeur numérique à la charge de travail requise d’un doctorant pour atteindre les objectifs de la formation. Cette charge de travail comprend notamment :

• la présence aux séminaires ;
• les travaux pratiques (laboratoire, voyage d’études, etc…) ;
• les stages et activités pratiques soumis à une évaluation académique ;
• le travail individuel en bibliothèque et sur le terrain ;
• la validation des rapports d’étapes ;
• la préparation et la passation des examens ;
• l’élaboration du rapport de recherche ;
• la réalisation d’un travail de fin d’études (thèse).

5.2 Activité pédagogique

L’activité pédagogique est un ensemble de travaux collectifs ou individuels de formation et de recherche. Toute activité pédagogique inclut l’évaluation de l’activité et comporte un nombre entier de crédits.

5.3 Description d’une activité pédagogique

Une activité pédagogique publiée dans l’annuaire de l’IES comporte les éléments suivants : l’identification (code et titre), les types d’activité, les objectifs, le contenu sommaire de l’activité, le nombre de crédits, la ou les activités préalables.

5.4 Séminaire

Le séminaire est une activité de formation, regroupant un ensemble de doctorants et/ou de chercheurs, animé par un enseignant-chercheur de rang magistral. Il peut être optionnel ou obligatoire.

5.5 Cours d’appoint

Un cours d’appoint est un cours de mise à niveau imposé à un candidat ou à un doctorant pour lui permettre d’acquérir des connaissances nécessaires à la poursuite de son programme.

5.6 Examen doctoral

L’examen doctoral est une activité pédagogique de synthèse au cours de laquelle le doctorant doit faire la preuve de connaissances approfondies de son domaine de spécialisation et de connaissances adéquates dans des domaines connexes.

5.7 Stage

Le stage est une période de formation pratique, effectué dans un milieu de travail ou de recherche, conduisant à la production d’un rapport.

5.8 Travaux dirigés

Un travail dirigé est un ensemble coordonné d’activités d’analyse et de synthèse conduisant à la production d’un rapport d’activités et destiné à raffermir les connaissances et les compétences acquises. Le travail dirigé fait l’objet d’une évaluation.

5.9 Travaux pratiques

Le travail pratique constitue un complément de formation pratique en appui aux différents séminaires théoriques développés dans le programme fait l’objet d’une évaluation.

5.10 Rapport d’étape

C’est une activité qui permet de faire le point de façon synthétique sur les travaux de recherche réalisés pour une période déterminée de développement de la thèse.

5.11 Rapport de recherche

Le rapport de recherche est un exposé écrit des résultats d’un travail démontrant la maîtrise de certaines techniques et méthodes de recherche

5.12 Rapport de stage

Le rapport de stage est un exposé écrit décrivant et analysant une expérience de travail effectué dans un milieu de travail ou de recherche et démontrant l’aptitude à intégrer les connaissances acquises. Il démontre la capacité du doctorant à contribuer à l’évolution d’un domaine d’intervention.

5.13 Thèse

La thèse est un exposé écrit de travaux de recherche effectués en vue de l’obtention d’un diplôme de Doctorat. Elle doit apporter une contribution originale et significative à l’avancement des connaissances dans un domaine de recherche, de création ou d’intervention et démontrer la capacité de mener des travaux de recherche d’une façon autonome Elle est le résultat du travail individuel du doctorant.

5.14 Classification des activités dans un programme

Par rapport à un programme donné, une activité est soit :

• obligatoire : activité exigée de tout doctorant ;
• optionnelle : activité offerte au choix suivant des modalités déterminées ;
• hors programme : activité non comptabilisée à l’intérieur du programme auquel le doctorant est admis, mais figurant à son dossier universitaire ;
• d’appoint : activité de mise à niveau imposée au doctorant non exigée par le programme et non comptabilisée à l’intérieur de celui-ci ;
• d’accès limité : activité destinée uniquement à certaines catégories de doctorants.

5.15 Activité préalable

L’activité préalable est celle dont les éléments doivent avoir été assimilés par le doctorant pour qu’il soit en mesure d’aborder les éléments d’une autre activité.

Le nombre de crédits en activités préalables, pour une même activité, ne peut être supérieur à 12 crédits.

L’activité préalable peut comme toute activité, faire l’objet de reconnaissance d’acquis.

Les études doctorales sont organisées au sein des écoles doctorales accréditées. Elles sont sanctionnées, après soutenance de thèse, par la collation du grade de Docteur, conformément aux dispositions du présent Arrêté.

La gestion des programmes de doctoral est assurée par le Conseil scientifique de l’école doctorale, les comités de programme et la sous-commission d’admission et d’évaluation des programmes concernés.

Le Conseil scientifique de l’école doctorale est l’organe qui assume la coordination générale des programmes de doctorat.

8.1 Mandat du Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de l’école doctorale a pour attributions essentielles de :

• définir les objectifs des programmes et de veiller à leur mise en œuvre ;
• définir le cadre général de chaque programme, veiller à son élaboration, à son évaluation et à sa révision ;
• définir les approches pédagogiques permettant l’atteinte des objectifs ;
• assurer une liaison avec le milieu professionnel et social concerné par les objectifs du programme ;
• valider les conditions et modalités d’admission aux différents programmes.

8.2 Composition et durée du mandat du Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de l’école doctorale est présidé par le directeur de l’école doctorale et est composé comme suit :

• les directeurs de programme ;
• les présidents des sous-commissions d’admission et d’évaluation ;
• les directeurs de thèse ;
• deux personnalités scientifiques de renommée nationale et/ou internationale ;
• un représentant des doctorants ;
• un représentant du milieu socio-professionnel ;
• le chef du SEA ou son représentant, sans voix délibérative.

Le mandat des membres du Conseil scientifique de l’école doctorale est de cinq ans, renouvelable. Les résultats des délibérations du Conseil scientifique sont transmis au Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche par le SEA. Ils sont soumis au Conseil scientifique de PIES pour approbation.

8.3 Mandat du président du Conseil scientifique

Le président du Conseil scientifique de l’école doctorale a pour rôle de :

• assumer la gestion des programmes de doctorat ;
• coordonner l’ensemble des activités pédagogiques des doctorants en relation avec les comités de programme ;
• valider les sujets de thèse ;
• coordonner les activités des comités de programmes de son ressort.

Le comité de programme est l’organe qui assume la responsabilité générale d’un programme ou de programmes regroupés

9.1 Mandat du comité de programme

Le comité de programme a principalement pour mandat de :

• définir les objectifs spécifiques du programme et de veiller à sa mise en oeuvre, notamment par la commande de cours ;
• réviser le programme de formation ;
• veiller à ce que le choix des cours et l’objet des recherches, des créations et des interventions des étudiants soient conformes aux objectifs du programme ;
• coordonner l’ensemble des activités pédagogiques des doctorants en relation avec les directeurs de thèse ;
• veiller à ce que chaque doctorant soit conseillé pour le choix de ses cours et le rythme de ses études, qu’il reçoive l’encadrement approprié et qu’il soit évalué ;
• superviser l’évaluation des connaissances et des apprentissages ;
• proposer les conditions et modalités d’admission ;
• organiser l’accueil des doctorants ;
• former le SCAE ;
• valider les admissions et les évaluations ;
• veiller à ce que chaque doctorant ait un directeur de thèse ou un tuteur.

7.1 Composition du comité et durée du mandat

Le comité de programme est composé de cinq ou six membres

• trois enseignants-chercheurs de rang magistral ou titulaires de doctorat dont le Directeur du programme ;
• un représentant du SEA ;
• un représentant des doctorants ;
• un représentant des professionnels, si nécessaire.

Le comité de programme peut comprendre en plus deux enseignants-chercheurs ou chercheurs d’autres institutions lorsqu’il s’agit d’un programme interinstitutionnel.

Le mandat des membres du comité de programme est de trois ans, renouvelable, à l’exception du représentant des doctorants dont le mandat est annuel.

7.2 Mandat du directeur de programme

Chaque programme d’études de doctorat est dirigé par un directeur de programme qui a pour mandat de :

• assumer la gestion du programme ;
• présider le comité de programme et la SCAE ;
• coordonner l’ensemble des activités pédagogiques des doctorants en relation avec les directeurs de thèse ou les tuteurs,
• veiller à ce que chaque doctorant ait un directeur de thèse ou un tuteur ;
• veiller à l’accueil et à l’encadrement des doctorants ainsi qu’à leur évaluation.

Le mandat du directeur de programme est de trois ans renouvelable.

La SCAE est responsable de l’admission au programme, de la réalisation et de l’évaluation des activités de formation et recherche des doctorants.

9.1 Composition

La SCAE est composée exclusivement d’enseignants-chercheurs de rang magistral du champ d’étude concerné.

Le nombre de ses membres est de quatre dont au moins un des Directeurs de thèse.

9.2 Mandat

La SCAE a pour mandat de :

• étudier les demandes d’admission transmises à l’école doctorale par le SEA ;
• recommander d’admettre ou de refuser des candidatures ;
• procéder, en accord avec le doctorant, au choix du Directeur de thèse ;
• définir les modalités pour l’évaluation des travaux des doctorants ;
• déterminer les séminaires et les activités du programme qui peuvent faire l’objet de reconnaissance d’acquis ;
• approuver les sujets de thèses, les rapports et d’en aviser le SEA via l’école doctorale ;
• définir les conditions de cheminement à temps plein et à temps partiel ;
• se prononcer sur les demandes d’absence ou de prolongation ;
• proposer au Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche les membres du jury d’évaluation des thèses ;
• faire la synthèse des commentaires des membres du jury d’une thèse ou d’un rapport ;
• faire le suivi des recommandations des membres du jury et proposer la soutenance au SEA via l’école doctorale.

11.1 Direction de thèse

Pour être habilité à assumer une direction de thèse dans le cadre d’un programme de doctorat, il faut :

• détenir un Doctorat ou équivalent dans une discipline ou un champ d’études pertinent au programme et être de rang magistral ;
• être rattaché à une Institution d’enseignement ou de recherche ;
• avoir une expérience d’encadrement de doctorants en recherche ;
• faire preuve d’une production scientifique ou artistique continue et reconnue par la communauté scientifique ou artistique au cours des cinq années précédant l’habilitation.

11.2 Codirection de thèse

Pour être habilité à assumer la Codirection dans le cadre d’un programme de doctorat, il faut :

• être rattaché à une Institution d’enseignement ou de recherche et détenir un Doctorat ou équivalent dans une discipline ou un champ d’études pertinent au programme ;
• être reconnu apte à assumer une telle tâche de codirection ;
• faire preuve d’une production scientifique ou artistique continue et reconnue par la communauté scientifique ou artistique au cours des trois années précédant l’habilitation.

11.3 Procédure

L’habilitation à assumer la direction et la codirection de recherche fait l’objet d’une recommandation du Conseil Scientifique de l’école doctorale, puis du SEA, et est entérinée annuellement par le conseil d’IES et soumis à l’autorité de tutelle.

12.1 Types de programmes

Les programmes de Doctorat sont répartis en deux types

• le programme de recherche dont la finalité est la production sur la base de méthodes scientifiques, de connaissances scientifiques originales pertinentes au plan international ;
• le programme professionnel, dans le domaine des arts ou du sport a pour finalité la production de connaissances originales sur la base d’application de méthodes scientifiques ou d’une réflexion systématique autour d’une création artistique ou autour d’une performance sportive de haut niveau national ou international.

12.2 Catégories de programmes

Les programmes peuvent être catégorisés comme suit

• programme départemental : programme dont la majorité des activités de formation est assurée par les enseignants d’un même département ;
• programme facultaire : programme dont la plupart des activités de formation est assurée par plusieurs départements d’une même faculté ;
• programme inter facultaire programme dont la plupart des activités de formation est assurée par plusieurs départements de facultés différentes ;
• programme inter institutionnel programme offert en collaboration avec un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur ou autre (s) partenaire(s).

Le Doctorat comporte des activités dont la valeur totale est de 160 crédits.

La structure générale du Doctorat comporte :

• une scolarité minimale de 18 crédits La scolarité inclut un examen doctoral ou une activité équivalente créditée ;
• une activité de recherche, de création ou d’intervention conduisant soit à un rapport dont la valeur est d’au moins 60 crédits, soit à une thèse d’une valeur d’au moins 120 crédits ;
• le cas échéant, une activité de stage conduisant à un rapport de stage d’une valeur d’au moins 12 crédits.

L’examen doctoral est une activité pédagogique au cours de laquelle le doctorant doit faire preuve d’une connaissance approfondie et synthétique de son domaine de spécialisation ou de connaissances adéquates dans les domaines connexes.

La nature de cet examen et les modalités d’évaluation sont définies par la SCAE en rapport avec le Conseil scientifique et SEA.

Le doctorant qui subit un échec à l’examen doctoral, a droit à un examen de reprise. Ce droit de reprise doit s’exercer au plus tard dans l’année qui suit. L’échec à cette reprise ou le défaut d’exercer ce droit dans les délais entraîne l’exclusion du programme.

La thèse peut se présenter, soit sous forme de dissertation sur un sujet dans un domaine scientifique précis ou sur une question transversale, soit dans certains programmes, sous forme d’articles ou autres productions intellectuelles (Doctorat sur travaux).

Chaque école doctorale détermine si le doctorat sur travaux est une formule possible à l’intérieur du programme de doctorat concerné et les conditions requises à cel effet Ces modalités doivent être approuvées par le SEA.

La soutenance des thèses est subordonnée à la publication d’un nombre d’articles défini par le Conseil scientifique dans le même domaine.

La durée maximale d’un programme de Doctorat est la période au terme de laquelle le doctorant doit avoir satisfait à toutes les exigences de son programme, y compris celle du dépôt de son premier manuscrit de thèse.

A moins que le Conseil Scientifique de l’école doctorale n’en décide autrement pour un programme donné cette durée est de trois ans pour les études à temps plein et de cinq ans pour les études à temps partiel, à compter de l’inscription initiale au programme. Une prolongation est possible conformément aux dispositions de l’article 36.