Titre 5 - Dispositions finales
Art. 78
Le Directeur Général de l’Enseignement Supérieur, le Secrétaire Exécutif de l’ANAQ, les Recteurs et les Directeurs Généraux des IES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application correcte des dispositions du présent Arrêté.
Art. 79
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.