Arrêté A/2019/6856/MESRS/SGG du 24 décembre 2019 portant réglementation des études de doctorat en République de Guinée

46.1 Modalités d’encadrement

Le but de l’encadrement est de permettre aux doctorants d’atteindre les objectifs de formation du programme.

Le Conseil scientifique évalue les besoins d’encadrement et détermine si le doctorant est encadré par un Directeur de thèse et le cas échéant, un codirecteur de thèse.

46.2 Choix du Directeur de thèse, du Codirecteur de thèse

Le doctorant doit faire approuver, avec l’aide de la SCAE, le choix de son Directeur de thèse ainsi que son Codirecteur de thèse, le cas échéant, obtenir l’accord de cette ou ces personnes au plus tard à la fin de la première inscription au programme de Doctorat Au Doctorat, la SCAE peut assigner un Directeur de thèse et un Codirecteur de thèse, le cas échéant au candidat qui n’aurait pu effectuer son choix lors de la première inscription.

Un doctorant qui n’a pas choisi dans les délais requis la ou les personnes assumant la Direction et, le cas échéant la codirection de thèse peut être assujetti à des exigences particulières dans la poursuite de ses études.

Certains programmes peuvent exiger l’approbation de la Direction de recherche avant la première inscription. Si le doctorant ne peut remplir cette obligation, la SCAE peut lui assigner un Directeur de thèse, mais cette assignation n’est valable que pour le semestre suivant cette première inscription.

Le doctorant et la SCAE conviennent du choix d’un Directeur de thèse et d’un Codirecteur de thèse au besoin, après acceptation de ces dernières personnes. Le Directeur de l’école doctorale informe le SEA de ce choix.

Tout changement de direction de recherche est soumis à la même procédure.

46.3 Responsabilités du Directeur de thèse et du Codirecteur de thèse

Le Directeur de thèse et le Codirecteur de thèse aident le doctorant à établir son programme d’études, à définir, s’il y a lieu, son projet de recherche et l’assistent dans les difficultés rencontrées au cours de ses études. Il leur incombe d’apprécier le travail accompli par le doctorant et d’en aviser, au besoin, le Directeur de l’école doctorale.

En plus, ils doivent notamment guider le doctorant tout au long de son projet de recherche, effectuer l’évaluation semestrielle, autoriser le dépôt des travaux et surveiller les collections exigées par les évaluateurs.

Le Directeur de thèse a la responsabilité d’assurer au mieux le suivi du doctorant, d’anticiper les difficultés de sorte qu’un travail de qualité puisse être achevé dans le temps imparti. Il doit également tout mettre en œuvre pour que le doctorant puisse adopter un comportement professionnel conforme à la déontologie et à l’intégrité scientifique.

Le doctorant dont le programme comporte des stages doit préalablement les faire approuver selon la procédure en vigueur dans le programme Tout changement est soumis à la même procédure.

A moins d’une entente spécifique avec la SCAE, le doctorant admis à un programme de Doctorat doit obligatoirement faire valider son sujet de recherche au plus tard à la fin de la première inscription au Doctorat.

Le Directeur de l’école doctorale avise le SEA des sujets déposés.

Le sujet de recherche d’un doctorant lui appartient tant qu’il est inscrit au programme.

Un doctorant qui n’a pas déposé son sujet de recherche dans les délais requis ne peut s’inscrire et, par conséquent, est exclu du programme à moins d’une dérogation spéciale accordée par la SCAE qui doit en informer le SEA.

Tout changement du sujet de recherche est soumis à la même procédure.

Exigences relatives à la rédaction du travail de recherche Tout travail de recherche doit être rédigé en français.

Exceptionnellement et sur recommandation du Directeur de thèse, approuvée par la SCAE, le doctorant dont la langue est autre que le français peut, lors de son admission ou au plus tard en fin de scolarité, être autorisé à rédiger dans une autre langue.

La langue de rédaction autre que le français ne sera toutefois autorisée que si l’encadrement du doctorant et l’évaluation de ses travaux peuvent être assurés dans la langue choisie.

Dans ce cas, le rapport ou la thèse doit comprendre une page titre et un résumé rédigés en français Ce résumé présente les idées maîtresses et les conclusions du travail.

Dans tous les cas, les règles en vigueur, adoptées par le Conseil Scientifique et pédagogique de l’école doctorale pour la présentation des rapports et des thèses doivent être respectées. Ces règles sont codifiées dans le Guide de présentation des Mémoires et Thèses élaboré par le SEA.

50.1 Droit de dépôt

Pour avoir le droit de déposer un rapport de recherche ou une thèse, le doctorant doit avoir terminé sa scolarité et obtenir pour l’ensemble de celle-ci une moyenne égale ou supérieure à 5 sur 10 De plus, il devra avoir obtenu de son Directeur de thèse et, le cas échéant, de son Codirecteur de thèse l’autorisation écrite de déposer sa thèse

50.2 Rejet.

Si le Directeur de thèse ou le Codirecteur de thèse rejette l’autorisation de dépôt malgré la demande du doctorant qui considère que sa thèse est prête pour l’évaluation, le doctorant peut saisir du désaccord la SCAE qui peut après étude du dossier et avoir entendu les personnes concernées, soit assujettir le doctorant à certaines exigences particulières dans la poursuite de ses études, sort autoriser le dépôt de la thèse malgré le refus de la direction de recherche. Dans ce cas, la personne qui a refusé le dépôt cesse d’assumer ses fonctions de direction et le Conseil Scientifique désigne un comité d’encadrement qui conduit le doctorant à la soutenance.

L’évaluation est l’appréciation du niveau d’apprentissage atteint par le doctorant par rapport aux objectifs des activités et des programmes.

L’évaluation est continue en ce qu’elle tient compte, pendant toute la durée de l’activité. de tous les éléments susceptibles de révéler le niveau d’apprentissage et de formation du doctorant.

L’évaluation porte sur tout le programme scolarité, stage, examen doctoral, le protocole de recherche, le rapport d’étape et la thèse Selon le cas, elle incombe à l’enseignant-chercheur, au Directeur de thèse et au Codirecteur de thèse, au responsable académique de l’activité, ou aux membres des jurys, ainsi qu’à la SCAE.

Pour l’appréciation du niveau atteint par le doctorant relativement à la scolarité, au stage, à l’examen doctoral, au protocole de recherche et au rapport d’étape la notation littérale utilisée est R = activité réussie E = échec

Pour le traitement d’une activité, les mentions suivantes sont utilisées :

K- exemption de l’activité en raison de reconnaissance d’acquis ;

X- abandon autorisé d’une activité.

Les évaluateurs doivent communiquer aux doctorants leurs résultats avant de les remettre à la Direction de l’école doctorale qui est responsable de la transmission de ceux-ci au SEA.

Le calendrier universitaire de chaque Institution fixe la date limite à laquelle les notes doivent parvenir au SEA.

L’Institution n’est pas tenue de remettre au doctorant les travaux qu’il a effectués dans le cadre des études qu’il a poursuivies laissant à la discrétion de la direction de l’école doctorale le choix de rendre les travaux au doctorant après une période d’une année, sous réserve cependant des dispositions relatives aux thèses.

57.1 Principe

Un doctorant peut demander que soit modifié le résultat d’une évaluation qui lui a été attribué pour une activité autre que le rapport de recherche, le rapport de stage, l’examen doctoral, le protocole de recherche, le rapport d’étape et la thèse c’est-à-dire une appréciation formulée par un jury. Cette demande doit être accompagnée de justifications.

La demande est traitée selon la procédure de modification de résultat d’évaluation, et s’il y a lieu, dans une seconde étape, selon la procédure de révision de résultat.

57.2 Procédure de modification de résultats d’évaluation

Le doctorant qui sollicite la modification du résultat d’une évaluation doit faire sa demande sur le « Formulaire de demande de modification de résultat d’évaluation » et présenter par écrit les raisons qui justifient sa démarche Cette demande doit être déposée par le doctorant auprès de la direction de l’école doctorale dans les dix jours ouvrables qui suivent le jour où ce résultat lui a été officiellement communiqué par le SEA.

La demande de modification de résultat, dûment effectuée par le doctorant, est transmise par le Directeur de l’école doctorale à l’évaluateur concerné.

La demande du doctorant doit être étudiée par l’évaluateur qui doit donner sa réponse dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande lui a été soumise.

L’évaluateur peut maintenir ou modifier le résultat et doit communiquer sa réponse par écrit au Directeur de l’école doctorale qui la transmet au SEA.

Le SEA communique officiellement au doctorant le résultat de sa demande de modification. Ce second résultat est sans appel.

58.1 Rapport de stage

A moins des dispositions particulières adoptées par la SCAE pour un programme donné, l’examen d’un rapport de stage est fait par un jury formé de trois personnes dont deux enseignants-chercheurs nommés par le Directeur de l’école doctorale. Le Tuteur ou le Directeur de thèse, selon le cas, fait partie du jury.

58.2 Thèse

L’évaluation d’une thèse de Doctorat est faite par un jury composé de cinq membres dont un président et deux examinateurs externes. Le Directeur de thèse et, le cas échéant, le Codirecteur de thèse, fait partie du jury. Ils ne peuvent pas présider le jury.

A l’exception du Directeur de thèse ou du Codirecteur de thèse, les membres du jury ne doivent pas avoir été impliqués dans le travail du doctorant.

Les membres du jury d’évaluation d’une thèse sont nommés par le Vice-Recteur chargé de la recherche ou Directeur Général Adjoint chargé de la recherche sur proposition du SEA,

Pour établir sa proposition, le SEA se fonde sur celle de la SCAE.

La SCAE doit toutefois s’assurer des qualifications de chaque membre qu’il propose et de sa disponibilité pour faire l’examen de la thèse selon les normes et les échéances en vigueur.

Lorsque le Directeur de thèse veut suggérer des membres du jury d’évaluation de la thèse, il doit transmettre à cette fin au Directeur de l’école doctorale, au plus tard dans la semaine suivant son autorisation de déposer la thèse, une liste d’examinateurs. La SCAE n’est pas liée par cette suggestion.

59.1 Procédure

Le Directeur de l’école doctorale transmet à chaque membre du jury un exemplaire du rapport de stage ou d’étape ainsi que le formulaire d’évaluation. Il informe l’auteur du rapport de la composition du jury.

Après évaluation, chaque membre du jury transmet son formulaire d’évaluation dûment rempli et le rapport de stage ou d’étape examiné au Directeur de l’école doctorale, dans un délai de deux mois suivant la réception du rapport.

59.2 Rapport d’évaluation

Le rapport des examinateurs comporte trois éléments :

L’évaluation sous la forme d’une mention ;

Les commentaires ;

L’une des recommandations suivantes :

L’acceptation du rapport de stage ou d’étape accompagnée d’une mention globale ;

L’acceptation peut être sans condition de corrections ou être accompagnée de la condition que soient effectuées certaines corrections mineures, sous la responsabilité du Directeur de thèse ;

Ces corrections doivent être effectuées dans un délai maximum de deux mois et déposées avec l’accord écrit du Directeur de thèse ;

Le retour du rapport de stage ou d’étape au doctorant pour des corrections majeures ;

Dans ce cas, le doctorant a le droit de présenter un nouveau texte une seule fois après corrections et ce, dans un délai maximum de six mois ;

Le texte ainsi corrigé doit être déposé avec l’autorisation écrite du Directeur de thèse.

Ce texte est soumis à nouveau à l’évaluation de chaque membre du jury qui ne pourra alors rendre qu’une recommandation d’acceptation (avec corrections mineures ou sans correction) avec notation littérale à titre indicatif, ou de rejet sans droit de reprise, avec les commentaires justifiant la recommandation ;

Le rejet du rapport de stage ou d’étape avec obligation de reprise

59.3 Confidentialité

Toutes les évaluations sont confidentielles. Le cas échéant, seuls les commentaires sont transmis au doctorant sans indication de l’auteur. Cependant, les évaluations comportant l’identité de chacun de leur auteur sont accessibles au doctorant lorsque la note finale est enregistrée par le SEA.

Le doctorant qui désire prendre connaissance des évaluations dort présenter une demande écrite au Service des études avancées.

59.4 Décision du jury

Les recommandations des membres du jury doivent être unanimes quant à l’une des décisions possibles acceptation, retour ou rejet.

La SCAE transmet la décision du jury au Directeur de l’école doctorale qui en informe le doctorant.

La SCAE est responsable de faire acheminer au doctorant la partie des commentaires qui concerne les corrections requises.

En cas de recommandations contradictoires des membres du jury, la SCAE doit demander aux membres du jury d’en arriver à une décision unanime Dans l’impossibilité pour le jury d’en arriver à une décision unanime, la décision est prise à la majorité des membres du jury.

60.1 Procédure

Le Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche transmet à chaque membre du jury un exemplaire de la thèse ainsi que le formulaire d’évaluation.

Il informe l’auteur de la thèse de la composition du jury.

Chaque membre du jury doit transmettre son évaluation au Service des études avancées dans les deux mois suivant la réception de la thèse.

60.2 Rapport d’évaluation

Le rapport d’évaluation de chaque membre du jury comporte deux éléments :

• Les commentaires justifiant la recommandation et,
• L’une des trois recommandations suivantes :

L’acceptation de la thèse pour soutenance.

L’acceptation peut être sans condition de corrections ou être accompagnée de la condition que soient effectuées certaines corrections mineures, sous la responsabilité du Directeur de Thèse et du Codirecteur de Thèse, le cas échéant

• i) Peuvent être apportées après la soutenance ou ;
• ii) Doivent l’être avant la soutenance, sans être portées à sa connaissance, ou
• iii) Doivent être portées à sa connaissance avant qu’il ne transmette sa recommandation finale.

Ces corrections doivent être effectuées dans un délai maximum de deux mois et déposées avec l’accord écrit du Directeur de thèse et, le cas échéant, du Codirecteur de thèse.

Dans le cas du point iii) ci-dessus, si l’évaluateur est insatisfait des corrections effectuées, il peut substituer à sa recommandation d’acceptation de la thèse, une recommandation finale de retour de la thèse pour corrections majeures.

Le retour de la thèse au doctorant pour corrections majeures, dans ce cas le doctorant a le droit de présenter un nouveau texte une seule fois après corrections, et ce, dans un délai maximum d’un an. Passé ce délai, le doctorant est exclu du programme.

Le texte ainsi corrigé doit être déposé avec l’autorisation écrite du Directeur de thèse et, le cas échéant, du Co-directeur de thèse.

Ce texte est soumis à nouveau à l’évaluation de chaque membre du jury qui ne pourra alors rendre qu’une recommandation d’acceptation (avec corrections mineures ou sans correction) avec une mention à titre indicatif ou de rejet sans droit de reprise, avec les commentaires justifiant la recommandation.

Compte tenu de l’importance des corrections demandées, le doctorant doit se réinscrire à chacun des semestres concernés et ce, rétroactivement au semestre qui suit le dépôt du travail.

Le rejet de la thèse sans droit de reprise, accompagné de la mention « Echec » ; dans ce cas, le doctorant est exclu du programme et en est avisé par le SEA.

Lorsque le Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche a reçu les rapports de la totalité des examinateurs, il les transmet à la SCAE qui fait la synthèse des recommandations. Si un membre du jury est aussi membre de la SCAE, il ne peut pas participer à la synthèse effectuée par la SCAE.

60.3 Décision du jury avant la soutenance

Les recommandations des membres du jury doivent être unanimes quant à l’une des trois décisions possibles Acceptation. Retour et Rejet

Le SEA informe le doctorant de la décision du jury et la transmet au Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche.

La SCAE est responsable de faire acheminer au doctorant la partie des commentaires concernant les corrections requises.

En cas de recommandations contradictoires des membres du jury, la SCAE doit demander aux membres du jury d’en arriver à une décision unanime. Dans l’impossibilité pour le jury initial d’en arriver à une décision unanime, le Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche constitue un deuxième jury.

Lorsque la thèse est acceptée pour soutenance, le Directeur de l’école doctorale convient avec le SEA, la Direction de Thèse et les membres du jury de la date et du lieu de la soutenance.

La soutenance devrait se tenir au plus tard un mois après la transmission de la décision du jury par le Service des études avancées au Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche Celui-ci s’assure qu’un président du jury a été nommé conformément aux dispositions de l’article 58.2 et convoque officiellement la soutenance.

La soutenance de la thèse est obligatoire et fait partie intégrante du processus d’évaluation de celle-ci. Elle est publique à moins que le SEA, sur recommandation de la SCAE, n’en décide autrement, La soutenance de la thèse a heu devant le jury d’évaluation en présence du chef de SEA ou son représentant.

L’organisation de la soutenance s’effectue en conformité avec la Directive générale sur l’organisation des soutenances de mémoire et de thèse élaborée par le SEA.

Pendant la soutenance, les membres du jury tiennent compte, dans leurs décisions, de la qualité de la Thèse et des habiletés démontrées par le candidat lors de la soutenance.

La décision du jury initial quant à l’acceptation ou le rejet de la thèse doit être prise à l’unanimité, à défaut de quoi le Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche constitue un deuxième jury.

En ce qui concerne les corrections mineures à apporter au texte et à la mention accordée à la thèse, les décisions doivent être prises à la majorité des membres En cas d’égalité, le vote du président est prépondérant.

L’appréciation de la thèse donne lieu à l’attribution de l’une des mentions suivantes :

• très honorable avec félicitation du jury ;
• très honorable ;
• honorable.

Tous les critères relatifs à l’évaluation d’une thèse s’appliquent dans te cas d’un deuxième jury, sauf pour les différences et conditions spécifiques énoncées ci-après :

63.1 Composition et nomination des membres du deuxième jury

Les membres du deuxième jury sont nommés par le Vice-recteur à la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche suivant la même procédure de nomination du premier jury.

Les membres du deuxième jury reçoivent la même version de la thèse que ceux du premier Le deuxième jury doit être constitué de nouveaux membres, à l’exception de Directeur de thèse qui doit en faire partie à moins d’un désistement de sa part. Le Codirecteur de thèse, le cas échéant, ne fait normalement pas partie du deuxième jury, à moins que le Directeur de thèse se désiste.

En plus du Directeur de thèse ou du Codirecteur de thèse, le deuxième jury d’évaluation est composé d’au moins trois et d’au plus quatre membres, dont un président et au moins un choisi à l’extérieur de l’Institution ou à l’extérieur des établissements associés.

A l’exception du Directeur de thèse ou du Codirecteur de thèse, aucun membre de second jury ne doit avoir été impliqué dans le travail du doctorant.

63.2 Décision du deuxième jury

Toute décision du deuxième jury est prise à la majorité et est finale et sans appel. En cas d’égalité, le vote du président est prépondérant et donc comptabilisé une deuxième fois. Toute décision est communiquée en précisant si elle est majoritaire ou unanime.

La décision du deuxième jury après examen du texte de la thèse peut être l’une des suivantes :

• acceptation majoritaire ou unanime de la thèse pour soutenance, sans correction ou avec corrections mineures ;
• demande, majoritaire ou unanime, de corrections majeures, seulement lorsque la thèse n’a pas déjà fait l’objet de corrections majeures demandées par le premier jury ou par le deuxième jury lors de son examen du premier texte de la thèse, puisque le doctorant n’a droit de présenter un nouveau texte qu’une seule fois après corrections majeures ;
• rejet majoritaire ou unanime de la thèse, avec la mention « Echec ». Dans ce cas, le doctorant est exclu du programme et en est avisé par le SEA.

Lorsque la soutenance a lieu devant le deuxième jury, la décision majoritaire ou unanime concerne l’acceptation ou le rejet de la thèse, les corrections mineures à exiger au texte, s’il y a lieu, ainsi que l’évaluation avec l’une des mentions suivantes Honorable, Très Honorable.