Arrêté A/2019/6856/MESRS/SGG du 24 décembre 2019 portant réglementation des études de doctorat en République de Guinée

Les séminaires, les stages, l’examen doctoral, le protocole de recherche et le rapport d’étape sont évaluées par leurs titulaires ou, le cas échéant, par un jury composé à cet effet. La réussite à ces différentes activités suivant leur programmation dans le temps, est une condition de la poursuite des études.

Le droit de reprise n’est accordé qu’en fonction des exigences spécifiques à chaque programme.

Les résultats de ces différentes évaluations ne sont pas comptabilisés dans la détermination de la mention à la soutenance de la Thèse.

Le doctorant régulier progresse donc, dans son programme, selon le succès obtenu dans chaque activité pédagogique du programme à moins d’être assujetti à des restrictions dans la poursuite de ses études.

Le doctorant qui ne remplit pas dans les délais impartis, les conditions pédagogiques particulières consignées au dossier officiel sera exclu du programme. L’exclusion ne peut être prononcée que par le SEA sur recommandation du conseil scientifique de l’école doctorale.

Le doctorant qui subit un deuxième échec dans une activité de son programme en est exclu Le rejet de la thèse avant ou après la soutenance entraîne également l’exclusion du programme.

Dans tous les cas, le Directeur de l’école doctorale en avise le SEA qui informe le doctorant.

68.1 Principe

Chaque doctorant admis dans une institution (établissement d’attache) peut suivre, avec l’autorisation des responsables concernés, une ou plusieurs activités dispensées par une (ou plus d’une) autre institution universitaire (établissement d’accueil) sans avoir à déposer une nouvelle demande d’admission.

Le doctorant peut s’inscrire dans un établissement d’accueil que pour un maximum de 12 crédits.

68.2 Procédure

Le doctorant remplit le « Bordereau de transfert de crédits académiques », le présente au directeur de l’école doctorale qui le transmet au SEA pour obtenir l’autorisation de transfert des crédits académiques.

Enfin, le doctorant se présente au SEA de l’établissement d’accueil pour obtenir l’acceptation du transfert et pour s’inscrire.

Les droits de scolarité et autres frais afférents sont payés par son établissement d’origine selon le barème et les modalités en vigueur dans l’établissement d’accueil où ils seront facturés.

Les activités de scolarité suivies et les résultats obtenus dans cet établissement d’accueil de même que le nom de ce dernier apparaissent sur le relevé des résultats dans son établissement d’attache.

Si le programme auquel est inscrit le doctorant ne permet pas en tant que tel d’aller suivre des activités dans un autre établissement, un « Formulaire de reconnaissance d’acquis » (substitution) devra être rempli.

Les résultats obtenus et les activités suivies dans l’établissement d’accueil de même que le nom de ce dernier apparaissent sur le relevé des résultats du doctorant.

68.3 Changement d’établissement

Dans le cas d’un programme commun, c’est-à-dire d’un programme géré conjointement ou d’un programme offert en association, en collaboration ou par extension, un doctorant peut, sans pénalité, changer d’établissement sans avoir à débourser des frais d’admission et à présenter une nouvelle demande d’admission. Ce doctorant est alors accepté, avec l’accord du responsable du SEA concerné, dans l’établissement d’accueil.

Le Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche du dernier établissement fréquenté recommande l’émission du diplôme.

Le doctorant remplit le formulaire de demande prévu à cette fin et le transmet au SEA de l’Institution d’accueil.

Les conditions d’obtention d’un diplôme sont les suivantes :

• avoir satisfait aux règlements des études avancées de l’Institution ;
• avoir satisfait aux exigences du programme auquel le doctorant s’est inscrit ;
• avoir suivi à l’Institution d’origine au moins les deux tiers de la scolarité d’un programme conduisant à l’obtention du diplôme de doctorat ;
• avoir effectué et réussi à l’Institution les rapports exigés et la thèse en vue de l’obtention du diplôme ;
• avoir publié le nombre d’articles prévus par le programme, participé aux séminaires ou conférences réussi à l’examen doctoral et avoir soutenu la thèse pour le Doctorat ;
• s’être acquitté de ses obligations financières à l’égard de l’Institution.

Une dérogation peut être autorisée par le Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche après entente avec le SEA et à la demande du Directeur de l’école doctorale, lorsque le doctorant s’est prévalu de la procédure de transfert de crédits ou a réussi dans une autre institution, dans un programme offert par extension, conjointement ou en association, un certain nombre d’activités pédagogiques reconnues équivalentes à celles du nouveau programme.

Pour les programmes offerts par extension, conjointement ou en association le partenariat précise l’établissement habilité à délivrer le diplôme au doctorant.

Toute attestation de diplôme d’études, ou tout document impliquant le statut du doctorant en tant que tel, ne peut être émis que par le SEA. Seules les Attestations signées pat le responsable du SEA sont valides et officielles.

Chaque doctorant admis à l’Institution lui accorde l’autorisation d’utiliser ou de reproduire en totalité ou en partie, uniquement pour des fins pédagogiques internes, les travaux de tout genre remis aux enseignants-chercheurs à l’occasion des séminaires et études suivis à l’Institution. L’Institution ne peut se servir de ces travaux pour publication ou utilisation à des fins commerciales, à moins qu’une entente préalable ne soit intervenue entre elle et le doctorant spécifiant les conditions d’une telle publication.

Sauf entente contraire, le doctorant conserve la liberté de diffuser et d’utiliser commercialement ou non, les travaux dont il est l’auteur et dont il a conservé un exemplaire.

Cependant, un doctorant ne peut publier une partie ou la totalité de sa thèse de Doctorat avant de la présenter à l’Institution sans obtenir au préalable une autorisation formelle et écrite de son Directeur de thèse, qui doit en aviser le SEA et le Vice-Recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche.

L’Institution n’est aucunement responsable d’une utilisation commerciale, industrielle ou autre du travail d’un doctorant par une tierce partie ou d’un enseignant-chercheur.

Si l’auteur d’un rapport de recherche, d’une thèse ou le Directeur de thèse sont d’avis que le document devrait, pour des motifs sérieux, demeurer totalement ou partiellement confidentiel, il en informe par écrit le SEA en exposant les motifs qui justifient que le document soit considéré comme étant totalement ou partiellement confidentiel. Le SEA, après consultation auprès du Directeur de l’école doctorale, décide des suites à donner et en informe le demandeur dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une thèse doit demeurer confidentielle, il incombe à la SCAE de prendre les dispositions nécessaires à la préservation de cette confidentialité.

Le SEA est seul responsable des dossiers officiels des doctorants Leurs dossiers sont des documents confidentiels.

Il fournit aux Directeurs des programmes concernés une copie du dossier pédagogique de chaque doctorant admissible.

Responsabilité du Directeur de l’école doctorale relative aux dossiers.

77.1 Dossier du doctorant non inscrit

Le Directeur de l’école doctorale doit retourner au SEA. Au plus tard quinze jours après l’ouverture des cours du semestre, le dossier pédagogique du doctorant qui, à la suite d’une demande d’admission, a été admis mais ne s’est pas inscrit à ce semestre.

77.2 Dossier du doctorant qui abandonne ses études ou qui est exclu

Le Directeur de l’école doctorale doit retourner au SEA le dossier pédagogique de chaque doctorant pour qui un avis de désistement ou d’exclusion a été reçu, et ce, dès réception de l’avis.

77.3 Dossiers actifs

Le Directeur de l’école doctorale ne doit être en possession que des seuls dossiers pédagogiques des Doctorants en activité.

77.4 Dossiers du doctorant qui termine ses études

En même temps que l’attestation de fin d’études et la recommandation pour l’octroi du diplôme, le Directeur de l’école doctorale doit retourner au SEA le dossier pédagogique du doctorant qui termine son programme.