Arrêté A/2019/6856/MESRS/SGG du 24 décembre 2019 portant réglementation des études de doctorat en République de Guinée

Le processus d’admission s’exécute selon les règles, les procédures et les critères de sélection définis par le règlement des études adopté par l’Institution.

Sur proposition du Chef du SEA, le Recteur/Directeur Général prononce l’admission des doctorants.

Tout candidat à un programme de doctorat offert par l’Institution doit déposer, dans les délais fixés au SEA, un dossier de candidature comprenant :

• une demande manuscrite adressée au Recteur/Directeur Général ;
• une copie légalisée du diplôme de Master ou de tout autre diplôme reconnu équivalent ;
• une copie légalisée des relevés de notes de Master ;
• un projet de recherche ;
• une copie du mémoire de Master/rapport de recherche ;
• une copie d’une pièce d’identification ;
• quatre photos d’identité ;
• les frais d’étude des dossiers fixés par l’Institution.

Tous les documents présentés dans une langue autre que le français doivent faire l’objet d’une traduction officielle en français sous la responsabilité du candidat.

Tout candidat qui sollicite une admission s’engage à suivre les règlements de l’Institution.

Toute demande d’admission est reçue par le SEA. Il se réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents officiels auprès des institutions qui les ont délivrés.

Après étude du dossier par la SCAE, la recommandation d’admission ou de refus, validée par le Conseil scientifique, est transmise au SEA.

Toute décision prise à l’endroit d’un candidat lui est communiquée par le SEA.

La décision peut être :

• une admission ;
• une mise en liste d’attente ;
• un rejet.

Cette décision n’est valable que pour le programme de doctorat pour lequel elle a été prononcée Le candidat placé en liste d’attente recevra une nouvelle décision avant le démarrage du programme sollicité.

L’admission prononcée pour un programme donné n’est valide que si elle est suivie d’une inscription au cours de l’année académique concernée

Le doctorant qui annule sa première inscription perd automatiquement son droit d’admission. Si cette annulation a lieu après le début des séminaires, il n’y a pas de remboursement des frais de scolarité

Le candidat à un programme de Doctorat doit

• détenir un Master ou l’équivalent obtenu avec mention (Excellent ou Remarquable) ;
• répondre, le cas échéant aux conditions particulières du programme concerné ;
• avoir soumis son projet de recherche à la SCAE ;
• avoir fait approuver le choix de son Directeur de thèse et le cas échéant, de son codirecteur de thèse, dans le délai autorisé par le Comité du programme ;
• avoir une maîtrise suffisante de la langue française ou de bonnes connaissances de la langue anglaise et/ou une autre langue étrangère.

Chaque école doctorale se dote d’une politique qui détermine les conditions d’admission à ses programmes de doctorat, le régime d’études et, le cas échéant, les méthodes et critères de sélection. Les candidatures sont étudiées en fonction de cette politique.

Les conditions particulières peuvent inclure des activités spécifiques et l’accord des Directeurs de thèse.

Les candidatures sont également étudiées en tenant compte de la capacité du département ou des départements à offrir des ressources humaines et matérielles nécessaires pour l’encadrement des candidats.

Dans un programme contingenté ou à accès limité, le doctorant qui répond aux conditions générales ou particulières d’admission n’a pas nécessairement droit à une admission automatique.

Un candidat à un programme de doctorat peut, lors de son admission, se voir imposer des cours d’appoint pour combler certaines lacunes dans ses connaissances, y compris des cours de 2ème cycle.

Les cours d’appoint ne totalisent pas plus de 10 % des crédits attribués au doctorat Ils doivent être terminés dans les douze mois après le début du semestre initial avec une moyenne d’au moins 5 sur 10 Ces cours sont traités comme hors programme sur le relevé de notes du doctorant. L’attribution d’un ou de plusieurs cours d’appoint peut prolonger d’un semestre la durée maximale des études.

Un doctorant ne peut reprendre un cours d’appoint à moins, exceptionnellement, d’obtenir une autorisation spéciale du SEA sur recommandation de la SCAE.

Aucun doctorant ne peut être admis et inscrit simultanément à plus d’un programme de Doctorat, quel que soit le diplôme auquel il postule.

Tout doctorant qui désire changer de programme doit accomplir les formalités administratives y afférentes dans les délais prévus.

Toute demande de changement de programme est traitée comme une demande d’admission dans le nouveau programme conformément aux règles en vigueur.

Un doctorant exclu d’un programme de doctorat ne peut suivre d’activités ni être réadmis au programme avant qu’un délai d’une année académique ne se soit écoulé depuis le semestre d’exclusion du programme.

La SCAE transmet au SEA via l’école doctorale ses recommandations ainsi que le formulaire de réadmission dans un programme sur lequel il indique :

• les cours ou activités intégrés parmi ceux réussis antérieurement ;
• la durée maximale à laquelle le doctorant devra terminer son programme, sans prolongation possible excluant le temps nécessaire à l’évaluation de ses travaux ;
• la justification de la recommandation de la réadmission ;

Le doctorant réadmis dans un programme doit obligatoirement respecter les exigences et le contenu du programme et les règlements en vigueur au moment de sa réadmission.

Le doctorant qui est exclu d’un programme de doctorat ne peut être réadmis dans ce même programme qu’une seule fois.

Ne peut être réadmis que le doctorant inscrit dans un programme de doctorat qui a été exclu du programme en raison du rejet de sa thèse.

Ne peut être réadmis dans un programme de doctorat, tout doctorant qui a été exclu de ce programme en raison d’une moyenne inférieure à 5 sur 10 au moment de l’exclusion.

L’inscription consiste à identifier, parmi l’ensemble des activités pédagogiques offertes pendant un semestre, celles qui correspondent au statut, au cheminement et au régime d’études du doctorant.

Il s’agit d’un acte administratif et pédagogique :

• l’acte administratif consiste à l’obtention d’une attestation d’inscription délivrée par le SEA sur la base d’une Note de Service signée du Recteur/Directeur Général proclamant/admission de /intéressé au programme de l’école doctorale ;
• l’acte pédagogique consiste au choix des séminaires et à la validation de ce choix.

Le doctorant régulier doit s’inscrire chaque année et ce, jusqu’à la fin de sa scolarité.

Cependant, le doctorant dont le travail de recherche a été déposé n’a pas besoin de s’inscrire, pour la période d’évaluation de ce travail.

Toutefois, suite à la recommandation du jury d’évaluation et lorsque la SCAE décide qu’un rapport ou une thèse ne peut être accepté sans que des modifications majeures y soient apportées, le doctorant doit s’inscrire durant la période qui lui est allouée pour effectuer lesdites modifications.

L’inscription doit nécessairement inclure l’un des deux points suivants :

• un choix de cours les sigles et titres de cours ou activités choisis doivent être conformes à ceux qui apparaissent à l’emploi du temps du semestre ;
• une inscription en rédaction de rapport ou de thèse : cette inscription est autorisée seulement si le doctorant a terminé sa scolarité avec une moyenne égale ou supérieure à 5 sur 10, a choisi son sujet de recherche et a un directeur de thèse.

L’inscription effectuée par le doctorant et approuvée par la SCAE fait objet de validation par le SEA, par rapport :

• au statut pédagogique consigné au dossier officiel du doctorant (admission en bonne et due forme au programme, restrictions à la poursuite des études, etc.) ;
• à la disponibilité de places dans les séminaires choisis ;
• à l’engagement du doctorant à s’acquitter les droits de scolarité.

Lorsque le doctorant ne fournit pas dans les délais requis les documents et informations demandés par le SEA, ce dernier peut prononcer la suspension ou l’annulation de l’inscription.

Aux dates et dans les délais prescrits par le calendrier universitaire, le doctorant doit remplir les formalités d’inscription selon les modalités prévues.

Le Directeur de l’école doctorale doit s’assurer qu’une admission a précédé l’inscription à un programme donné et que ladite inscription respecte le cheminement de ce programme et tient compte des cours préalables ou autres exigences du programme. Un directeur de l’école doctorale ne peut modifier l’admission d’un doctorant à un programme par une inscription à un autre programme.

Le doctorant qui désire se soustraire temporairement à l’obligation de se réinscrire, a le droit de s’absenter pendant, au plus, trois semestres consécutifs ou non.

La période d’absence autorisée ne compte pas dans la durée du programme ni dans les délais imposés par les conditions particulières Sur recommandation de son Directeur de thèse, s’il y a lieu, le doctorant doit préparer une demande d’autorisation d’absence pour exposer ses motifs et la présenter à la SCAE.

La demande peut être reçue par la SCAE si le doctorant démontre, avec pièces justificatives à l’appui, qu’il sera dans l’impossibilité de poursuivre temporairement son cheminement pour des motifs d’éloignement prolongé, de maladie, de responsabilités familiales ou d’exigences ponctuelles liées à un emploi.

L’autorisation d’absence doit être obtenue et validée avant la fin de la période d’inscription du semestre d’absence. La SCAE transmet sa recommandation au SEA via l’école doctorale.

Le doctorant régulier qui n’a pas complété les activités de son programme d’études pendant la durée maximale prévue à cette fin et qui désire poursuivre son programme peut, dans les cas prévus et à titre exceptionnel, obtenir une prolongation de cette durée maximale auprès de l’école doctorale. L’omission de faire une telle demande entraîne l’exclusion du programme.

Le doctorant qui a été réadmis par suite d’une exclusion en raison de l’expiration de la durée maximale des études ne peut avoir droit à la prolongation.

36.1 Procédure

Avant la fin du dernier semestre de la durée maximale prévue pour le programme, le doctorant doit fournir une demande de prolongation pour expliquer les raisons qui l’ont empêché de terminer à temps et décrire le calendrier à suivre et les mesures à prendre afin de mener ses études à terme.

La demande de prolongation doit être accompagnée de la recommandation du Directeur de thèse précisant les mesures d’encadrement qui seront prises pour respecter le nouvel échéancier.

La demande est transmise au moins un mois avant la fin des délais réglementaires au directeur de l’école doctorale qui informe le SEA de la décision du Conseil Scientifique.

36.2 Durée

La prolongation de la durée maximale du programme du doctorant peut être accordée pour une durée d’au plus trois semestres par le Recteur/Directeur Général sur proposition du SEA.

Le doctorant qui désire modifier son régime d’études doit soumettre sa demande au directeur de l’école doctorale.

Si la demande est acceptée par le Conseil scientifique, la SCAE détermine l’effet de la modification sur la durée des études et précise, en tenant compte des régimes antérieurs et du temps écoulé, la nouvelle durée maximale dans laquelle le doctorant devra terminer son programme.

La décision de la SCAE doit être transmise par le directeur de l’école doctorale au SEA.

Une modification d’inscription consiste en un ou plusieurs changements au choix de séminaires d’un doctorant pour un semestre donné.

38.1 Changements possibles

• les changements de choix de séminaires peuvent être l’annulation d’un ou de plusieurs séminaires mais, pas la totalité ;
• l’ajout d’un ou de plusieurs séminaires ;
• l’annulation et l’ajout simultanés d’un ou de plusieurs séminaires.

38.2 Procédure

Toute modification doit être consignée sur le formulaire prévu à cette fin et signée conjointement par le doctorant et le Directeur de l’école doctorale, seule la date où le formulaire est reçu par le Service des études avancées est prise en considération.

38.3 Délais et remboursement

Le calendrier universitaire établit les périodes pendant lesquelles on peut effectuer des modifications ou des annulations d’inscription à chaque année.

Si l’annulation de séminaires a lieu après le début des séminaires, il n’y a pas de remboursement de frais de scolarité et d’inscription.

Le doctorant qui désire annuler totalement son inscription doit le signifier au SEA, par écrit, dans les délais prévus à cette fin Seule la lettre que le doctorant communique au SEA est valable pour son désistement au programme et la date de réception de celle-ci par ledit Service est la seule retenue.

Le SEA communique au Directeur de l’école doctorale concernée tout désistement dont il a été informé.

Le Recteur/Directeur Général, sur proposition du SEA, prononce le désistement par Note de Service.

La reconnaissance des acquis repose sur le principe qu’il faut soustraire le doctorant à l’obligation de suivre des activités pédagogiques conduisant à une formation ou à des reconnaissances déjà acquises au moment de sa première inscription au programme Seules les activités de scolarité peuvent donner lieu à une reconnaissance d’acquis, sauf dans le cas d’une réadmission dans un même programme.

Les titulaires de diplômes étrangers sont assujettis aux mêmes règles de reconnaissance des acquis. Les autorités concernées doivent par ailleurs tenir compte du nombre d’années requises pour obtenir ces diplômes étrangers.

Lorsque l’expérience professionnelle peut donner heu à une exemption, deux approches complémentaires sont utilisées :

• détermination du niveau de formation, de connaissances ou de savoir-faire acquis en fonction des activités à reconnaître,
• analyse de l’expérience professionnelle en fonction des objectifs du programme et du cadre théorique nécessaire pour structurer la formation, les connaissances et le savoir-faire acquis.

Le doctorant doit présenter à la direction de son programme une description complète et détaillée de son expérience pertinente ainsi qu’une attestation de l’employeur.

Toute demande de reconnaissance d’acquis doit être faite par le doctorant, selon les procédures en vigueur dans l’Institution et adressée à la Direction de l’école doctorale.

La reconnaissance de l’équivalence, sur approbation de la SCAE concernée, ne devient officielle qu’une fois validée par le Vice-Recteur chargé de la Recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la recherche et n’est valable que pour le programme concerné.

La reconnaissance d’acquis peut donner lieu à l’une des trois situations suivantes l’exemption, la substitution et le transfert.

44.1 L’exemption

L’exemption qui s’appuie sur un jugement d’équivalence, consiste à soustraire le doctorant l’obligation de suivre une ou des activités de scolarité de son programme d’études

L’activité qui fait l’objet d’une exemption est portée au dossier du doctorant, accompagné de la mention K. Les Crédits correspondant à cette activité sont accordés au doctorant. Cette reconnaissance est établie après l’étude du contenu et des objectifs de chacun d’eux, contenus et objectifs qui doivent être aussi semblables que possible à ceux du programme donné.

44.2 La substitution

La substitution consiste à remplacer par d’autres activités pédagogiques dûment reconnues par l’institution d’accueil, celles prévues au programme du doctorant.

44.3 Le transfert

Le transfert d’activités de scolarité pour un programme de doctorat consiste à transférer sur le relevé de notes du doctorant les résultats d’activités déjà réussies dans un autre programme de même niveau de l’Institution ou d’une autre Institution.

Les restrictions relatives à la reconnaissance des acquis renvoient aux situations suivantes :

La reconnaissance d’acquis concernant un cours crédité dans un programme déjà sanctionné par un diplôme de Doctorat ne donne lieu qu’à une substitution ;

Aucun doctorant admis à un programme de Doctorat ne peut se voir accorder par reconnaissance d’acquis plus du tiers des crédits constituant la scolarité de son programme, à moins que la description du programme ne prévoie l’intégration d’un nombre supérieur de crédits provenant d’un programme apparenté, au cas où il n’y a pas de mécanisme d’intégration formellement prévue entre deux programmes, ces reconnaissances ne peuvent excéder 42 crédits ;

Les travaux dirigés, les rapports de stage et de recherche ou les thèses exigés dans un programme ne peuvent donner lieu à une reconnaissance d’acquis ;

Aucune exemption ou aucun transfert ne peut être accordé(e) en raison d’activités de niveau inférieur suivies antérieurement ;

En cas de scolarités effectuées simultanément, dans des Institutions différentes, un doctorant ne peut prétendre être exempté des cours composant l’un des programmes en raison de cours suivis dans l’autre programme ;

Une activité peut ne pas donner heu à une reconnaissance d’acquis si elle est considérée désuète compte tenu de l’avancement de la discipline.